Centrale des marchés
Services d'analyse de données L'ADEME souhaite réaliser une campagne de mesures sur 10 installations de production de chaleur à partir de biomasse, qui ont été financées via le Fonds Chaleur (le nombre d'installation pourra all...
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Services d'analyse de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550830

Date de clôture estimée : 26/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205074-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Angers: Services d'analyse de données

2015/S 113-205074


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ADEME
20 avenue du Grésillé — BP 90406
À l'attention de: Simon Thouin
49004 Angers Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 241204261
E-mail: simon.thouin@ademe.fr
Fax: +33 241204302

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ademe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Simon Thouin
ADEME direction productions et énergies durables service bioressources — 20 avenue du Grésillé — BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Téléphone: +33 241204261
E-mail: simon.thouin@ademe.fr
Fax: +33 241204302

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Marjorie Rugen-Heinrich
ADEME — direction productions et énergies durables -service bioressources — 20 avenue du Grésillé — BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Téléphone: +33 241204322
E-mail: marjorie.heinrichrugen@ademe.fr
Fax: +33 241204302

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Jean-Christophe Pouet
ADEME — direction productions et énergies durables — chef du service bioressources — standard accueil — 20 avenue du Grésillé — BP 90406
49004 Angers Cedex 01
Téléphone: +33 241204322



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office national(e) ou fédéral(e)


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Campagne de mesures de polluants à l'émission de chaufferies biomasse.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR512



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'ADEME souhaite réaliser une campagne de mesures sur 10 installations de production de chaleur à partir de biomasse, qui ont été financées via le Fonds Chaleur (le nombre d'installation pourra aller jusqu'à 15 avec les options supplémentaires).
Les objectifs visés sont multiples:
— évaluer les performances de chaufferies biomasse au regard des vle de la réglementation;
— actualiser les valeurs d'émission de référence de chaufferies biomasse industrielles et collectives en conditions réelles de fonctionnement;
— pour chaque installation, présenter un bilan annuel des émissions polluantes et proposer des recommandations pour améliorer les bilans énergétiques et environnementaux;
— au niveau national, présenter un état des connaissances, pour la filière chauffage collectif et industriel au bois, sur les valeurs d'émission des polluants atmosphériques et les caractéristiques des cendres et des fines produites.
Les mesures seront réalisées sur l'année de chauffe 2015-2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72316000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Un marché ordinaire d'une durée de 11 mois, qui sera signé à l'issue de la consultation et après avis de la commission des marchés de l'ADEME.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 11 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront financées sur le budget de l'ADEME. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation du candidat complétée par le formulaire Dc1 rempli;
— formulaire Dc2 rempli;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement;
Références des prestations similaires (mesures de polluants à l'émission de chaufferies ou de process industriels et diagnostics d'installations), exécutées au cours des trois dernières années ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Documents disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. Thème «Marchés publics».



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 rempli.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Documents disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr. Thème "Marchés publics".



III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références des prestations similaires (mesures de polluants à l'émission de chaufferies ou de process industriels et diagnostics d'installations), exécutées au cours des 3 dernières années ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité technique. Pondération 40

2. Montant des prestations. Pondération 40

3. Compétences des intervenants. Pondération 20



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.8.2015 - 13:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite formulée par mail uniquement à l'adresse suivante: majorie.heinrichrugen@ademe.fr et simon.thouin@ademe.fr

Date limite du retrait du dossier de consultation:
16.7.2015 à 13:00.
Date limite pour toutes demandes complémentaires au niveau du dossier de consultation:
23.7.2015 à 13:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
44041 Nantes Cedex
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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