Centrale des marchés
REUR – évacuation et valorisation de déchets II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: REUR – évacuation et valorisation de déchets. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
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Archive

REUR – évacuation et valorisation de déchets

Marché public ou privé
Référence du marché : 813102

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/09/13)
296439-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers
Descombes Guillaume
49004
ADEME
FRANCE
+33 472834600
guillaume.descombes@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
10 rue des Émeraudes
Lyon
Descombes Muriel
69006
ADEME
+33 472834626
+33 472838457
guillaume.descombes@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
10 rue des Émeraudes
Lyon
Descombes Guillaume
69006
ADEME
+33 472834626
+33 472838457
guillaume.descombes@ademe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
20 avenue du Grésillé, BP 90406
Angers
Le Bihan Muriel
49004
ADEME
+33 472834626
+33 472838457
guillaume.descombes@ademe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
REUR – évacuation et valorisation de déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Usine REUR – ZI des Grands Prés
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Par son arrêté préfectoral du 18 décembre 2012 le préfet de la Haute-Loire charge l'ADEME des prestation suivantes sur le site de REUR:
— chargement et transport des plaquettes de pneumatiques broyées,
— valorisation par une filière adaptée et reconnue pour ce type de déchets.
Une visite du site est prévue le 10.10.2013. Le rendez-vous est fixé à 10:30 sur site.
Cette visite est obligatoire. Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par mail ou par fax adressé à Guillaume Descombes au plus tard le 9.10.2013 16:00.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19630000
Déchets de caoutchouc
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Évacuation et valorisation d'environ 1 200 tonnes de déchets pneumatiques.
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées par les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
ReurEvacPneu
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
Tribunal administratif de Nantes
+33 240994658
+33 240994600
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
Greffe du Tribunal administratif de Nantes
+33 240994658
+33 240994600
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.8.2013
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