Centrale des marchés
opération 40 entreprises témoins (économies financières et diminution des impacts envrionnementaux) 49 réalisation d'une étude sur le lien entre la diminution des impacts environnementaux des entreprises et les gains de performances économiques qui y sont associés pour le compte de l'ADEME à Ange...
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Opération 40 entreprises témoins (économies financières et diminution des impacts envrionnementaux)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946201

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-10049
JOUE (25/01/14)
28035-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du Grésillé - B.P. 90406, à l'attention de guillaume CREZE, F-49004 Angers Cedex 01. Tél. : (+33) 2 41 20 74 08. E-mail : guillaume.creze@ademe.fr. Fax : (+33) 2 41 20 43 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
opération 40 entreprises témoins (économies financières et diminution des impacts envrionnementaux).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude sur le lien entre la diminution des impacts environnementaux des entreprises et les gains de performances économiques qui y sont associés. Cette opération se reposera sur le diagnostic et le suivi pendant un an d'entreprises afin d'obtenir des exemples de réductions des coûts réalisées grâce à la réduction et à la valorisation de leurs déchets et à l'utilisation rationnelle de l'énergie. Cette opération a pour but premier de communiquer et de promouvoir des exemples d'actions facilement reproductibles par des PME.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000, 71800000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : suivi de 40 entreprises, réalisation de 40 fiches actions et 5 fiches entreprises.
Prestation supplémentaire éventuelle : Suivi de 10 entreprises supplémentaires, réalisation de 10 fiches actions supplémentaires et 5 fiches entreprises supplémentaires.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché, financées sur le budget propre de l'ademe, seront réglées selon l'échéancier définit dans le projet de marché. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : "Dc1"
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement
En cas de groupement solidaire, chaque membre devra remettre la pièce susvisée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : "Dc2"
En cas de groupement solidaire, chaque membre devra remettre la pièce susvisée.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : "Des références pertinentes par rapport à la présente consultation, des prestations exécutées au cours des trois dernières années ou une démonstration de la capacité à réaliser de ces prestations à savoir dans les domaines des déchets (diagnostics et accompagnements d'entreprises) et de l'énergie (diagnostics et accompagnements d'entreprises) et de la communication (rédaction, mise en forme et mise en valeur de documents à destination des entreprises).
Le numéro SIRET du candidat."
En cas de groupement solidaire, chaque membre devra remettre la pièce susvisée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1379C0025.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La dossier est à demander uniquement par mail à Guillaume CREZE (guillaume.creze@ademe.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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