1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE INNOVEOX OCEANIA à SAINT-PAUL (97460 La Réunion)
Description: Par son arrêté n°2023-554/SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2023, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site INNOVEOX OCEANIA. Les prestations à réaliser au titre du présent marché, relatives au site INNOVEOX OCEANIA consistent à : - Evacuation et élimination des déchets présents sur le site.
Identifiant de la procédure: 98db6e4e-ee81-446c-80e1-33eb26774669
Identifiant interne: DA2022000927
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert, en application de articles R.21241, R. 212421° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: OPERATIONS D'EVACUATION ET D'ELIMINATION DES DECHETS SITE DE INNOVEOX OCEANIA à SAINT-PAUL (97460 La Réunion)
Description: Par son arrêté n°2023-554/SG/SCOPP/BCPE du 15 mars 2023, l'ADEME est chargée de la mise en sécurité du site INNOVEOX OCEANIA. Les prestations à réaliser au titre du présent marché, relatives au site INNOVEOX OCEANIA consistent à : - Evacuation et élimination des déchets présents sur le site.
Identifiant interne: DA2022000927
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite unique du site est fixée au 03 mars 2025 à 8h00 (heure de la Réunion). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Le marché est conclu pour une durée de 8 mois à compter de sa notification définie à l'article "validité" du projet de marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADEME
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0255981234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: TA DE NANTES
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: afdbdc2c-ff1f-41d7-921e-34eb9d0128aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 15:37:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 82855-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
