Centrale des marchés
Louvres (95): dépollution de la nappe du Lutétien - analyse critique d'études d'optimisation des conditions de traitements des eaux souterraines - contrôle trimestriel de la qualité d'eaux superficielles et souterraines - suivi trimestriel de l'ef... II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Louvres (95): dépollution de la nappe du Lutétien - analyse critique d'études d'optimisation des conditions de tr...
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Louvres (95): dépollution de la nappe du Lutétien - analyse critique d'études d'optimisation des conditions de traitements des eaux souterraines - contrôle trimestriel de la qualité d'eaux superficielles et souterraines - suivi trimestriel de l'ef...

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441869

Date de clôture estimée : 20/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100292-2015
SOURCEWEB (20/03/15)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
20 avenue du Grésillé, BP 90406
FRANCE
Angers Cedex 01
Le Président
+33 241204120
+33 241872350
49004
ADEME

6-8 rue Jean Jaurès
http://www.ademe.fr
Puteaux Cedex
thierry.baig@ademe.fr
Thierry BAIG Muriel
+33 149014544
92807
ADEME
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

6-8 rue Jean Jaurès
Puteaux Cedex
thierry.baig@ademe.fr
Thierry Baig
+33 149014544
92807
ADEME
38529030900454
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Le Bihan Muriel
20 avenue du Grésillé, BP 90406
49004
Angers Cedex 1
ADEME
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Louvres (95): dépollution de la nappe du Lutétien - analyse critique d'études d'optimisation des conditions de traitements des eaux souterraines - contrôle trimestriel de la qualité d'eaux superficielles et souterraines - suivi trimestriel de l'efficacité de la dépollution.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZI, angle de la rue de la Gare 95380 Louvres.
Val-d'Oise
FR108


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Contrôle trimestriel de la qualité des eaux sur la barrière de fixation de la pollution à Goussainville et suivi trimestriel de l'efficacité de la dépollution de la nappe des calcaires du Lutétien à Louvres.
Etudes d'optimisation des conditions de traitement des eaux souterraines intégrant la réalisation d'une nouvelle étude de simulation prédictive:
—- examen critique de l'étude de modélisation menée dans le cadre de la dépollution des nappes des sables du Beauchamp et des calcaires du Lutétien;
—- étude visant à compléter le bilan coût avantages et affiner la recherche des solutions techniques envisageables pour le traitement des terres cyanurées et de la nappe des sables du Beauchamp;
- étude préliminaire pour l'optimisation du système de traitement de la nappe des calcaires du Lutétien et de protection des captages AEP ainsi que la réalisation d'un dossier définissant les Servitudes d'Utilités Publiques à mettre en place sur l'ensemble des parcelles de l'emprise de la pollution.
Au regard des prestations à mener, et plus particulièrement l'examen critique de l'étude de modélisation et l'actualisation du bilan coûts-avantages, les prestataires et sous traitants ayant réalisé les études initiales objet de l'examen critique ne peuvent prétendre répondre à la présente consultation sous quelque forme que ce soit (réponse seule, cotraitance, sous-traitance).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution , Traitement et réhabilitation de la pollution de la nappe phréatique
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les services, objets du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de compatibilité publique. Délai global de paiement de 60 jours à compter de la date de réception par l'ADEME des factures, sous réserve de la constatation de la conformité des prestations effectuées.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises devront être solidaires avec désignation d'un chef de file.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -lettre de candidature DC1 complétée et signée;
-déclaration du candidat DC2 complétée;
-la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certification des activités de dépollution label LNE Service certifié ou équivalent pour des prestations de service relatives aux sites pollués;
OU
Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires dans la réalisation d'études hydrogéologiques, de diagnostics de pollution de nappes souterraines polluées par des cyanures, de l'utilisation de modèles numériques de transfert de polluants dans les aquifères et de la surveillance des eaux souterraines ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références: la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9.4.2015 - 18:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.5.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
thierry.baig@ademe.fr

Visite unique et obligatoire pour être admis à remettre une offre le 10.4.2015 à 13:30.
Lieu principal des prestations: ZI, angle de la rue de la Gare, 95 380 Louvres
Le délai d'exécution du marché objet du présent appel d'offres sera de 32 mois correspondant à la réalisation de 8 campagnes trimestrielles de mesures étant entendu que les études d'optimisation des conditions de traitement des eaux souterraines devront être fournies dans un délai de 14 mois.
Conditions de remise des offres: Les candidats devront remettre leur offre sous pli cacheté au plus tard le 20.5.2015 à 17:00, et ce, à l'adresse suivante:
Par courrier avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé.
ADEME
20 avenue du Grésillé
BP 90406
49004 Angers Cedex 1
à l'attention de Muriel Le Bihan
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44041
Nantes Cedex
Tribunal administratif de Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44041
Nantes cedex
Greffe du tribunal administratif de Nantes
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
18.3.2015
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