1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GARDIENNAGE, SECURITE ET TELESURVEILLANCE POUR L'ADEME SUR LES SITES D'ANGERS ET VALBONNE
Description: La présente consultation est lancée en vue de la conclusion de deux accords-cadres ayant pour objet des prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance au sein de la Direction de l'Environnement de Travail et des Systèmes d'Information (DETSI) sur le site d'Angers - siège social (49) - lot 1 - et sur le site de Valbonne (06) - lot 2.
Identifiant de la procédure: 8cf02a5b-06ca-4753-a01f-ec8c04cb73af
Identifiant interne: 2025AC000009
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site d'Angers - siège social (49)
Description: Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site d'Angers - siège social (49)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres de services. Accord cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (quantités maximum) Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 juillet 2025. Chaque lot est renouvelable annuellement 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter du 01 juillet 2025. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en oeuvre la reconduction, elle en informe le Titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le candidat devra obligatoirement participer à la visite de site qui aura lieu lieu le mercredi 12 mars 2025 à 14h00 qui se déroulera à l'ADEME au 20 avenue du Grésillé, 49000 Angers Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser et s'inscrire obligatoirement par mail auprès de : Pour le lot 1 : Monsieur Grousset à l'adresse mail suivante : hugues.grousset@ademe.fr, en indiquant le nom de la société et les personnes présentes à la visite au plus tard le lundi 10 mars 2025 à 12h00. La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site de Valbonne (06)
Description: Prestations de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance sur le site de Valbonne (06)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un appel d'offres de services. Accord cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande (quantités maximum) Chacun des lots est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 juillet 2025. Chaque lot est renouvelable annuellement 3 fois 12 mois par tacite reconduction. La durée maximale sera de 48 mois à compter du 01 juillet 2025. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Si l'ADEME décide de ne pas mettre en oeuvre la reconduction, elle en informe le Titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'échéance de l'accord-cadre, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE). Le candidat devra obligatoirement participer à la visite de site qui aura lieu lieu le mercredi 12 mars 2025 à 14h00 qui se déroulera à l'ADEME au 500 Route des Lucioles, 06560 Valbonne. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser et s'inscrire obligatoirement par mail auprès de : Pour le lot 2 : Monsieur Salomon à l'adresse mail suivante : pierre-yves.salomon@ademe.fr, en indiquant le nom de la société et les personnes présentes à la visite au plus tard le lundi 10 mars 2025 à 12h00. La visite est obligatoire pour être admis à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADEME
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0285298739
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c110155-f06b-4b46-addc-06e3433082bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:31:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 91532-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
