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F-Angers: Services de conseil en matière de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Service de conseil en matière de santé et de sécurité. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
ADEME 49000Angers
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F-Angers: Services de conseil en matière de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73168

Date de clôture estimée : 23/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106562-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Angers Cedex 01
FRANCE
ADEME
Philippe Huet
direction villes et territoires durables - service friches urbaines et sites pollués - 20 avenue du Grésillé - BP 90406
49004
philippe.huet@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.3)
Activité principale
Environnement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Service de conseil en matière de santé et de sécurité.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de prestations en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31.12.1993) et d'assistance à maître d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en matière de sécurité
79417000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les missions de coordination et d'assistance en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs seront à réaliser sur des chantiers d'investigations,de réhabilitation de sites industriels(friches industrielles...) de volume et de typologie très variés(enlèvement et conditionnement de déchets industriels,excavation de sols pollués,drainage et traitement d'eaux polluées, travaux de terrassement et confinement, etc...) qui se caractérisent par l'exposition des travailleurs à des substances chimiques (toxiques,cancérogènes,inflammables...).
Ces missions seront définies sous la forme d'un marché à bons de commandes (accord cadre),renouvelable annuellement et d'une durée maximale de quatre ans.les montants annuels minimum et maximum s'élèvent pour chaque année à:
— minimum:80 000 EUR (TTC),
— maximum:300 000 EUR (TTC).
La date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2012.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les services,objet de la prestation,seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira:
— Les formulaires DC1 et DC2,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),si le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquels se réfère le marché (coordination SPS), réalisés au cours des trois derniers exercices (2009,2010,2011). En cas de groupement, chaque membre remettra les pièces susvisées.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références dans des prestations de coordination sécurité-protection de la santé sur des chantiers de type travaux publics et/ou sites pollués (identification, reconditionnement,évacuation et élimination de déchets dangereux) sur les 3 dernières années (2009, 2010, 2011) ou la démonstration de la capacité à éffectuer de telles prestations.
En cas de groupement, chaque membre remettra les pièces susvisées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le candidat indiquera pour chacune de ses références:
— La nature précise des prestations,
— Le montant des prestations,
— La date de réalisation,
— Le nom du destinataire public ou privé.
En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi no 93-1418 du 31.12.1993 et décrêt no 94-1159 du 26.12.1994.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
44041
Nantes
Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44041
Nantes
Greffe du Tribunal administratif de Nantes
FRANCE
6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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