Centrale des marchés
Diebolt – évacuation et traitement de déchets de batteries et de terres contaminées II.1) Description II.1.1) Diebolt – évacuation et traitement de déchets de batteries et de terres contaminées. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie d...
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Diebolt – évacuation et traitement de déchets de batteries et de terres contaminées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000039

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (07/03/14)
78772-2014
I.1) guillaume.descombes@ademe.fr
49004
Descombes Guillaume
FRANCE
Angers
20 avenue du Grésillé, BP 90406
+33 472834600
ADEME

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
guillaume.descombes@ademe.fr
69006
Descombes Muriel
+33 472838457
Lyon
10 rue des Émeraudes
ADEME
+33 472834626

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
guillaume.descombes@ademe.fr
69006
Descombes Guillaume
+33 472838457
Lyon
10 rue des Émeraudes
ADEME
+33 472834626

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
guillaume.descombes@ademe.fr
49004
Le Bihan Muriel
+33 472838457
Angers
20 avenue du Grésillé, BP 90406
ADEME
+33 472834626


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Environnement
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Diebolt – évacuation et traitement de déchets de batteries et de terres contaminées.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ancien site Diebolt – 145 chemin des Mines.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Par son arrêté n° 2013317-0003 du 13 novembre 2013, le préfet de la Haute-Savoie charge l'ADEME des prestations suivantes :
— prise en charge, conditionnement, évacuation puis élimination ou valorisation des déchets de batteries dans des filières autorisées,
— décaissement et élimination en installations de stockage de déchets, correspondant à leur nature et à leur degré de pollution, des terres susceptibles d'avoir été impactées par les déchets.
Une visite obligatoire du site est prévue le 9.4.2014 à 10:30 (rendez-vous sur site). Les candidats devront confirmer leur participation à celle-ci avant le 8.4.2014 16:00.
Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000

Batteries
31440000

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90000000

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Évacuation et élimination d'environ 100 tonnes de déchets de batteries cadmium.
Évacuation et élimination d'environ 54 tonnes de terres potentiellement contaminées.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérées par les règles de la comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise :
— lettre de candidature DC1 ;
— déclaration du candidat DC2 ;
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
— références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation ;
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) DiebEvacBatt
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 12.5.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 44041
+33 240994600
Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
Tribunal administratif de Nantes
+33 240994658
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) 44041
+33 240994600
Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
Greffe du tribunal administratif de Nantes
+33 240994658
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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