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49 réalisation de prestations en MSPS sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses, pour l'ADEME Angers 49 réalisation de prestations en MSPS sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses, pour l'ADEME Angers ville : Angers Cedex 01 ...
ADEME 49000Angers
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49 réalisation de prestations en MSPS sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses, pour l'ADEME Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75122

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65943

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, direction Villes et Territoires Durables - service Friches Urbaines et Sites pollués - 20,avenue du Grésillé - B.P. 90406, à l'attention de philippe HUET, F-49004 Angers Cedex 01. E-mail : philippe.huet@ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
service de conseil en matière de santé et de sécurité.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers de dépollution d'anciens sites industriels pollués par des substances chimiques dangereuses: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) et d'assistance à maître d'ouvrage en matière d'hygiène et de sécurité du travail.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79417000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les missions de coordination et d'assistance en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs seront à réaliser sur des chantiers d'investigations,de réhabilitation de sites industriels(friches industrielles...) de volume et de typologie très variés(enlèvement et conditionnement de déchets industriels,excavation de sols pollués,drainage et traitement d'eaux polluées,travaux de terrassement et confinement, etc...) qui se caractérisent par l'exposition des travailleurs à des substances chimiques(toxiques,cancérogènes,inflammables...).

Ces missions seront définies sous la forme d'un marché à bons de commandes (accord cadre),renouvelable annuellement et d'une durée maximale de quatre ans.les montants annuels minimum et maximum s'élèvent pour chaque année à:
- minimum:80 000 EUR (T.T.C.) ;
- maximum:300 000 EUR (T.T.C.).

La date prévisionnelle de démarrage des prestations: septembre 2012.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les services,objet de la prestation,seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou un groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat fournira:
- les formulaires DC 1 et Dc2 ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s),si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquels se réfère le marché (coordination Sps), réalisés au cours des trois derniers exercices (2009,2010,2011) .En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Références dans des prestations de coordination sécurité-protection de la santé sur des chantiers de type travaux publics et/ou sites pollués(identification,reconditionnement,évacuation et élimination de déchets dangereux) sur les 3 dernières années (2009, 2010, 2011) ou la démonstration de la capacité à éffectuer de telles prestations.

En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat indiquera pour chacune de ses références:
- la nature précise des prestations ;
- le montant des prestations ;
- la date de réalisation ;
- le nom du destinataire public ou privé.

En cas de groupement,chaque membre remettra les pièces susvisées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi no 93-1418 du 31/12/1993 et décrêt no 94-1159 du 26/12/1994.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mars 2012

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