Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
travaux de rénovation d'éclairage public, d'installations lumineuses principalement sur le territoire communal et prestations de maintenance
travaux de rénovation d'éclairage public, d'installations lumineuses principalement sur le territoire communal et prestations de maintenance
les prestations s'exécuteront sur différents sites de la Commune de la Seyne sur Mer
le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires, des devis réalisés et, de manière exceptionnelle, sur catalogue, dans les limites annuelles de seuils suivants :mini: 150 000 EUR HtMaxi: 750 000 eur (H.T.).
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L.2122-1 et R-2122-4, R-2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'un an pour les années 2024, 2025 et 2026
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
travaux de rénovation d'éclairage public, d'installations lumineuses principalement sur le territoire communal et prestations de maintenance
Section VI: Renseignements complémentaires
date de signature du marché : 5 juin 2023voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne ", ce no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
