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49 prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel au profit de l'ADEME à Angers 49 prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel au profit de l'ADEME à Angers ville : Angers. lieu : 20 avenue du grésillé...
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49 prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel au profit de l'ADEME à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849201

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344675-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179633

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du grésillé B.P. 90406, contact : service Filières REP et Recyclage, à l'attention de consultation.recyclage@ademe.fr, F-49004 Angers.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel pour les données des années 2013, 2014 et 2015.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

La prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel comprend notamment les tâches suivantes, renouvelées chaque année :
- la mise à jour des guides d'aide pour les déclarants ;
- l'information des déclarants ;
- l'actualisation des listes des déclarants et la gestion des déclarants ;
- la saisie et la vérification des déclarations, y compris la relance des déclarants n'ayant pas déclaré ;
- l'exploitation des données issues des déclarations et la réalisation d'enquêtes complémentaires sur la filière ;
- la rédaction d'un rapport annuel et de sa synthèse.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 054-088840 du 16/03/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : La prestation d'assistance à la gestion de l'observatoire des pneumatiques usagés et à la rédaction du rapport annuel comprend notamment les tâches suivantes, renouvelées chaque année :
-La mise à jour des guides d'aide pour les déclarants ;
-L'information des déclarants ;
-L'actualisation des listes des déclarants et la gestion des déclarants ;
-La saisie et la vérification des déclarations, y compris la relance des déclarants n'ayant pas déclaré ;
-L'exploitation des données issues des déclarations et la réalisation d'enquêtes complémentaires sur la filière ;
-La rédaction d'un rapport annuel et de sa synthèse.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERNST et YOUNG, 1-2 place des saisons, F-,92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 191 362 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 52 B, annonce n° 225 du 14 mars 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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