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49 actualisation du guide pour l'élaboration et la conduite des plans et programmes de prévention de la production de déchets pour Ademe à Angers 49 actualisation du guide pour l'élaboration et la conduite des plans et programmes de prévention de la production de déchets pour Ademe à Angers la présente consultation a pour objet l'actualisati...
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49 actualisation du guide pour l'élaboration et la conduite des plans et programmes de prévention de la production de déchets pour Ademe à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850221

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180133

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : begnaud Bernard, 20 avenue du Grésillé - B.P. 90406 49004 Angers Cedex 01 tél. : 02-41-20-41-68 courriel : bernard.begnaud@ademe.fr.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet l'actualisation du guide pour l'élaboration et la conduite des plans et programmes de prévention de la production de déchets. Il s'agira pour cela de mener les travaux de fond nécessaires à l'actualisation du guide, puis en assurer la rédaction, l'illustration et la mise en forme, soit : 1. Travaux de fond : - identification des attendus selon les textes réglementaires - valorisation des acquis (outils et retours d'expérience) - analyse de l'articulation des différents plans et programmes de prévention - définition d'un cadre pour la déclinaison du futur plan national de pévention "déchets" 2. Rédaction, illustration et mise en forme en vue d'une possible mise en ligne du guide sur Internet.

Catégorie de services : 27.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à demander - par voie électronique uniquement - conjointement à Bernard BEGNAUD (bernard.begnaud@ademe.fr) et Emmanuelle RABOUAN (emmanuelle.rabouan@ademe.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

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