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49 Evaluation à mi-parcours des éco-organismes agréés et du système individuel approuvé pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables pour le compte d'ADEME à Angers 49 Evaluation à mi-parcours des éco-organismes agréés et du système individuel approuvé pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables pour le compte d'ADEME à Angers evalua...
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49 Evaluation à mi-parcours des éco-organismes agréés et du système individuel approuvé pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs portables pour le compte d'ADEME à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554658

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-59548

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
Correspondant : fabienne BENECH, 20 avenue du grésillé B.P. 90406 49004 Angers adresse internet : http://www.ademe.fr.

Objet du marché : evaluation à mi-parcours des éco-organismes agréés et du système individuel approuvé pour la collecte et le traitement des piles et accumulateurs (P&A)Portables. Mise en concurrence simplifiée, procédure ouverte.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'objectif de cette évaluation consiste à recueillir des informations auprès des deux éco-organismes agréés et du système individuel approuvé sur la base des engagements détaillés dans les cahiers des charges respectifs, annexés à leurs arrêtés d'agrément, puis à analyser et synthétiser l'information recueillie.
Cette évaluation a pour but d'apprécier le niveau de réalisation des engagements assignés aux éco-organismes agréés et au système individuel approuvé pour les P&A portables. Elle portera sur l'ensemble des obligations inscrites dans leur cahier des charges. Ainsi, le prestataire vérifiera le respect de ces obligations, il comparera ces résultats obtenus aux objectifs que les éco-organismes et le système individuel se sont fixés dans leurs dossiers de demande d'agrément/d'approbation tels qu'acceptés par les pouvoirs publics et enfin il recueillera les observations des éco-organismes et du système individuel permettant de justifier, le cas échéant, la non-atteinte des objectifs et obligations du cahier des charges et des dossiers d'agrément
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le budget propre de l'ademe et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : etant donné la nature des données à auditer, la candidat devra obligatoirement être titulaire d'une accréditation adaptée.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander uniquement par mail à l'adresse suivante : consultation.recyclage@ademe.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

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