Centrale des marchés
49 Etude sur le positionnement et la compétitivité des industries de recyclage en France à Angers 49 Etude sur le positionnement et la compétitivité des industries de recyclage en France à Angers ville : Angers. lieu : 20 avenue du grésillé B.P. 90406 code_postal : 49004 pays : F-
ADEME 49004Angers
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49 Etude sur le positionnement et la compétitivité des industries de recyclage en France à Angers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 172313

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239728-2012
BOAMP (28/07/12)
12-137061

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du grésillé B.P. 90406, contact : service Filières REP et Recyclage, à l'attention de consultation.recyclage@ademe.fr, F-49004 Angers.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ademe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADEME, 20, avenue du grésillé B.P. 90406, à l'attention de consultation.recyclage@ademe.fr, F-49004 Angers

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude sur le positionnement et la compétitivité des industries de recyclage en France.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'étude doit permettre de disposer d'une analyse "forces/faiblesses" des capacités industrielles de recyclage installées en France, d'identifier et de mesurer les éventuelles sous-ou surcapacités, de comparer ce parc avec l'allemagne, le Royaume-Uni et le Benelux notamment, mais aussi l'italie et l'espagne suivant les filières. L'étude doit également contribuer à l'identification d'opérations de recyclage à haute valeur ajoutée et présentant un potentiel de réindustrialisation dans nos territoires, y compris en ayant recours à l'importation de flux ciblés afin de bénéficier d'effets d'échelle intéressants.
Enfin, l'étude doit aussi fournir des éléments d'appréciation relatifs au potentiel d'exportation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées au fur et à mesure de leur avancement et seront financées par le budget propre de l'ademe.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire sera solidaire et obligatoirement désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc1 complété, daté et signé ;
- formualire Dc2 complété (rubrique D2) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement.

En cas de groupement, chaque membre devra remettre l'ensemble des pièces susvisées en 3.2 (conditions de participations).

Le Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- formulaire Dc2 complété ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et si possible également le chiffre d'affaires spécifique, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des références de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment l'objet, l'année et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser des prestations dans le domaine du recyclage, du développement industriel, de l'intelligence industrielle
- une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 octobre 2012, à 15:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Candidatures analysées sur la base des capacités techniques, professionnelles et financières.
Lieu d'exécution principalement chez le prestataire et visite de sites en France et en Europe à prévoir.
Le dossier de consultation des entreprises est à demander par mail à l'adresse indiquée ci-dessus (section I).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile - gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile - gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juillet 2012

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