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33 Evacuation et élimination des déchets de la décharge de pneumatiques du château de Saint Criq à Cérons 33 Evacuation et élimination des déchets de la décharge de pneumatiques du château de Saint Criq à Cérons ville : Angers Cedex code_postal : 49004 lieu : 20 avenue du Grésillé
ADEME 49004Angers
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33 Evacuation et élimination des déchets de la décharge de pneumatiques du château de Saint Criq à Cérons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542255

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55554

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ADEME, 20 avenue du Grésillé, contact : direction Villes et Territoires Durables - service Friches Urbaines et Sites pollués, à l'attention de philippe HUET, F-49004 Angers Cedex. Tél. : (+33) 2 41 91 40 50. E-mail : philippe.huet@ademe.fr. Fax : (+33) 2 41 91 40 76.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
décharge de pneumatiques-chateau de St Cricq à Cerons(33) / Evacuation et élimination des déchets.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : domaine de Saint Cricq, 33720 Cérons.
Code NUTS : FR6.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
identification et élimination dans les filières spécialisées, de l'ensemble des résidus de combustion des pneumatiques et des pneumatiques usagées, présents sur la décharge.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90523000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 219-361147 du 14/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13730015

Intitulé : Identification et élimination dans les filières spécialisées, de l'ensemble des résidus de combustion des pneumatiques et des pneumatiques usagées, présents sur la décharge.
V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRS VALTECH SAS, 105 avenue du 8 mai 1945, F-,69140 Rilleux la pape. tél. : (+33) 4 72 01 81 81.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 265 694,99 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :19,6
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 mars 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 221 A, annonce n° 119 du 15 novembre 2012
Parution n° 221 B, annonce n° 224 du 15 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 27 mars 2013.

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