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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance de la base de données AGRIBALYSE et support aux utilisateurs 2026-2030
Description: La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.
Identifiant de la procédure: 1d12ed9e-b0b3-4a3e-ac00-3b648d1252a0
Avis précédent: 79a06406-96b1-4cec-934b-167ac6e81d5a-01
Identifiant interne: 2026AC000041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées chez le prestataire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de la base de données AGRIBALYSE et support aux utilisateurs 2026-2030
Description: La consultation a pour objet d'appuyer l'ADEME et ses partenaires dans leurs missions d'aide aux utilisateurs et de maintenance de la base de données AGRIBALYSE.
Identifiant interne: 2026AC000041
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées chez le prestataire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 51 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre se compose d'une partie forfaitaire et d'une partie unitaire dont le montant maximum est de 700 000 euros TTC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 583 333,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 583 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT (EVEA)
Offre:
Identifiant de l’offre: EVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026AC000041
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME GASNIER Claire-Marie - Rédactrice
Téléphone: 02 41 20 26 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EVALUATION ET ACCOMPAGNEMENT (EVEA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 481 273 423 00204
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: efaebea1-b83a-4240-8191-341730687749 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 13:46:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 722962-2026
Numéro de publication au JO S: 203/2026
Date de publication: 20/10/2026
