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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l’ADEME
Description: Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l'ADEME
Identifiant de la procédure: 4e752108-b50f-4c62-8b28-384860e7a9c8
Avis précédent: 34598-2026
Identifiant interne: 2026AC000001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Description: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Identifiant interne: 2026AC000001-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 34598-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre 2026AC000001-1 (lot 1) est de 5 000 000 € TTC. Il sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 5 ans, toutes reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’objet de cet accord cadre est, en particulier, de permettre la mise en place d’équipes stables acquérant une compétence spécifique nécessaire pour mener à bien la réalisation d’outils accompagnant des politiques publiques réglementaires complexes et évolutives. En outre, ces réglementations sont souvent fondées sur des campagnes de déclarations annuelles dont la saisonnalité impacte la programmation de réversibilités longues (6 mois entrants + 6 mois sortants en général) qui ne peuvent avoir lieu durant ces campagnes. Une année supplémentaire nous permet donc de mieux répondre aux attentes de nos tutelles en gérant ces spécificités pour se rapprocher d’une durée moyenne effective d’utilisation de l’accord cadre de 4 ans pour 1 projet donné selon sa date de début.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Description: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d'expertise et de conseils associés
Identifiant interne: 2026AC000001-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 34598-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre 2026AC000001-2 (lot 2) est de 47 500 000 Euros TTC. Il sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 5 ans, toutes reconductions comprises.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’objet de cet accord cadre est, en particulier, de permettre la mise en place d’équipes stables acquérant une compétence spécifique nécessaire pour mener à bien la réalisation d’outils accompagnant des politiques publiques réglementaires complexes et évolutives. En outre, ces réglementations sont souvent fondées sur des campagnes de déclarations annuelles dont la saisonnalité impacte la programmation de réversibilités longues (6 mois entrants + 6 mois sortants en général) qui ne peuvent avoir lieu durant ces campagnes. Une année supplémentaire nous permet donc de mieux répondre aux attentes de nos tutelles en gérant ces spécificités pour se rapprocher d’une durée moyenne effective d’utilisation de l’accord cadre de 4 ans pour 1 projet donné selon sa date de début.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME SENTENAC Nathalie - Rédactrice
Téléphone: 02 41 91 40 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: f7d32d4b-9a18-4b30-8c24-7627bdec8069-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la durée des accords-cadres : 5 ans au lieu de 4 ans reconductions comprises
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: Modification de la durée de l'accord-cadre : 5 ans au lieu de 4 ans reconductions comprises
Les documents de marché ont été modifiés le: 02/02/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 497884a6-f9aa-4d8d-a1fd-00aa4a4110cc - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/02/2026 11:24:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77439-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
