See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l’ADEME
Description: Accompagnement méthodologique, pilotage projet et assistance à la réalisation opérationnelle des produits numériques pour l'ADEME
Identifiant de la procédure: 4e752108-b50f-4c62-8b28-384860e7a9c8
Avis précédent: 497884a6-f9aa-4d8d-a1fd-00aa4a4110cc-02
Identifiant interne: 2026AC000001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124, R.2124-2 1° et R.2161 àR.2161-5 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Description: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Identifiant interne: 2026AC000001-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 34598-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre 2026AC000001-1 (lot 1) est de 5 000 000 € TTC. Il sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 5 ans, toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Description: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d'expertise et de conseils associés
Identifiant interne: 2026AC000001-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222200 Services de planification de systèmes ou de technologies de l'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 34598-2026
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre 2026AC000001-2 (lot 2) est de 47 500 000 Euros TTC. Il sera attribué à plusieurs attributaires, dans la limite d'un nombre maximum de 5 attributaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée totale de 5 ans, toutes reconductions comprises.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 52 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGI France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CGI France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 305,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-1
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORSYS SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: NORSYS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 83 365,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-1
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONEPOINT Défense & Sécurité SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ONEPOINT Défense & Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 77 748,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-1
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCALIAN DS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCALLIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 93 720,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-1
Titre: Coaching et accompagnement méthodologique, pilotage projet, organisationnel et personnel
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 06/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 18
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CGI France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CGI France SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 740,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-2
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 21
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ONEPOINT Défense & Sécurité SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ONEPOINT Défense & Sécurité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 69 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-2
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 21
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NORSYS SAS
Sous-traitant:
Nom officiel: ARCESI
Offre:
Identifiant de l’offre: NORSYS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 83 269,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 540 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: ARCESI
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-2
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 21
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 47 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCALIAN DS
Offre:
Identifiant de l’offre: SCALLIAN DS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 62 070,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat 2026AC000001-2
Titre: Accompagnement dans la construction et la réalisation de produits digitaux, d’expertise et de conseils associés
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 07/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS CEDEX 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: MME SENTENAC Nathalie - Rédactrice
Téléphone: 02 41 91 40 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CGI France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 70204275500554
Adresse postale: Immeuble Carré Michelet 10-12, cours Michelet
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NORSYS SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39847347000043
Adresse postale: 1, rue de la Cense des Raines
Ville: ENNEVELIN
Code postal: 59710
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONEPOINT Défense & Sécurité SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 92009212900013
Adresse postale: 50 bis, rue des Ursulines
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE
Code postal: 78100
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SCALIAN DS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 48757439400242
Adresse postale: 14, rue Paul Mesple
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARCESI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 81890261100024
Adresse postale: 5, rue des briquetiers
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2cd64e92-2505-4612-bf8f-b151e579688a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 14:36:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 473414-2026
Numéro de publication au JO S: 130/2026
Date de publication: 09/07/2026
