Maine-et-Loire Habitat
Longue-Jumelles, 36, rue du Docteur-Tardif, mission de maîtrise d'oeuvre pour l'infrastructure et l'aménagement d'une parcelle en vue de la création de 3 ilôts (Tr 9114n1)
Procédure adaptée ouverte
Maine-et-Loire Habitat, M. Laurent Colobert, directeur général, 11, rue du Clon, CS 70146, 49001 Angers 01, tél. 02 41 81 68 00.
Mèl : courrier.marches@mlhabitat.fr
Web :
http://www.maineetloire-habitat.fr
SIRET 27490003400019
Groupement de commandes : non.
L'avis implique un marché public.
Objet : Longue-Jumelles, 36, rue du Docteur-Tardif, mission de maîtrise d'oeuvre pour l'infrastructure et l'aménagement d'une parcelle en vue de la création de 3 ilôts (Tr 9114n1).
Référence acheteur : 202412091107AS
Type de marché : services.
Procédure : procédure adaptée ouverte.
Technique d'achat : sans objet.
Durée : 40 mois.
Description : la présente consultation concerne la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'infrastructure et l'aménagement d'une parcelle en vue de la création de 3 ilôts (Tr 9114n1) à Longue-Jumelles, 36, rue du Docteur-Tardif. La durée prévisionnelle du marché de 40 mois est donnée à titre indicatif. Le marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement des travaux.
Classification CPV :
Principale : 71200000 - services d'architecture.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : non.
Les variantes sont exigées : non.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Marché réservé : non.
Réduction du nombre de candidats : non.
La consultation comporte des tranches : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
Visite obligatoire : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % références,
- 20 % valeur technique,
- 40 % prix.
Renseignements d'ordre administratifs :
Maine-et-Loire Habitat, tél. 02 41 81 68 00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Remise des offres : 13 janvier 2025 à 17 h 00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant :
http://www.marches-publics.info
La présente consultation est mise en oeuvre selon une procédure adaptée, par application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique et la possibilité de recourir à des marchés de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Modalités de financement : fonds propres - subvention.
Ce marché est réservé aux architectes.
Maine-et-Loire Habitat agit en tant que mandataire d'un contrat de mandat maîtrise d'ouvrage conclu en application des articles L.2422-5 à L2422-10 du Code de la commande publique, dont le mandant est la commune de Longué-Jumelles.
Envoi à la publication le : 13 décembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
