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Assistance pour la révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme comprenant l'élaboration, la numérisation du PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale Anetz Assistance pour la révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme comprenant l'élaboration, la numérisation du PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale Pro...
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Assistance pour la révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme comprenant l'élaboration, la numérisation du PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692792

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/05/13)
7083227901
Anetz
Assistance pour la révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme comprenant l'élaboration, la numérisation du PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie Anetz. Correspondant : Sébastien Le Daheron, administratif, 156, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44150 Anetz, tél. 02 40 83 00 70, fax 02.40.96.05.62, courriel : mairie.sg@anetz.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : assistance pour la révision du Plan d'occupation des sols en Plan local d'urbanisme comprenant l'élaboration, la numérisation du PLU et la réalisation de l'évaluation environnementale.
Caractéristiques principales :
Le marché est décomposé en plusieurs tranches.
Tranche ferme 1 : réalisation du dossier de PLU et évaluation environnementale.
Tranche ferme 2 : numérisation du PLU.
1 tranche conditionnelle.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des offres : 14 juin 2013 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie d'Anetz, 156, rue de l'Hôtel-de-Ville, 44150 Anetz, tél. 02 40 83 00 70.
Fax 02.40.96.05.62, courriel : mairie.sg@anetz.fr
Autres renseignements :
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du dossier de consultation en téléchargement gratuit à l'adresse suivante :
Plate-forme de dématérialisation de l'Écrivain Public à l'adresse
http://ecrivainpublic.aosys.fr
Retrait du dossier papier : à retirer contre frais de reproduction et frais postaux à :
l'Ecrivain Public, 2, place Michel-Ange, 49300 Cholet.
Tél. 02 41 58 56 91, fax 02.41.71.93.38.
Mél : ecrivainpublic.commercial@wanadoo.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de candidature devront être envoyés par lettre RAR ou déposés contre récépissés à la mairie de Anetz, sous simple enveloppe, au plus tard le 14 juin 2013 à 12 h.
Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2013.
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