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A proximité de Meythet 74960 Haute Savoie
Acheteur : Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
74960 Cran Gevrier
Tel : 0450667777
Secteurs d'activité
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil.

mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d'annecy pour la période 2023-2025

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2023
JOUE - 045984-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat mixte du lac d annecy
Numéro national d'identification: 24740001300014
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Ville: Cran Gevrier
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74960
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 450667777
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sila.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets et eaux usées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mise en oeuvre de l'observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d'annecy pour la période 2023-2025

Numéro de référence: 22/030-Dz
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de mettre en place un monitoring pluriannuel multi-paramètres portant sur :- la composante physico-chimique des eaux (ainsi que ponctuellement des analyses sur le volet bactériologique) ;- l'État hydrobiologique (invertébrés et diamotées) des milieux aquatiques ;- l'État des peuplements piscicoles ;- la thermie des milieux.Le programme a été élaboré sur la base de l'observatoire de la qualité mis en oeuvre par le Sila sur la période 2020-2022, en s'appuyant sur les réseaux existants et en venant les compléter afin de disposer de jeux de données complets sur la plupart des stations suivies.Le présent marché comprend à la fois :- les investigations de terrain ;- les analyses des données et la rédaction du rapport

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 211 792.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

bassin Fier et Lac d'annecy 74960 Annecy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit de mettre en place un monitoring pluriannuel multi-paramètres portant sur :- la composante physico-chimique des eaux (ainsi que ponctuellement des analyses sur le volet bactériologique) ;- l'État hydrobiologique (invertébrés et diamotées) des milieux aquatiques ;- l'État des peuplements piscicoles ;- la thermie des milieux.Le programme a été élaboré sur la base de l'observatoire de la qualité mis en oeuvre par le Sila sur la période 2020-2022, en s'appuyant sur les réseaux existants et en venant les compléter afin de disposer de jeux de données complets sur la plupart des stations suivies.Le présent marché comprend à la fois :- les investigations de terrain ;- les analyses des données et la rédaction du rapport

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 199-564449
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022m061
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/01/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sage Environnement
Adresse postale: 12 Av Du Pre De Challes
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74940
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 211 792.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2023