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A proximité de Liévin 62803 Pas De Calais
Acheteur : SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
62803 LIEVIN CEDEX
Tel : +33 321448539
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.

Marché de Contrôle Technique, pour la réalisation de 84 logements collectifs et de leurs abords à SAINT-MARTIN BOULOGNE – ZAC MULTI SITES à SAINT-MARTIN BOULOGNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/01/2023
JOUE - 045927-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEM TERRITOIRES SOIXANTE-DEUX
Numéro national d'identification: 32791063400069
Adresse postale: 2, Rue Joseph Marie JACQUARD - CS 10135
Ville: LIEVIN CEDEX
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62803
Pays: France
Courriel: v.fenet@territoires62.fr
Téléphone: +33 321448539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.territoires62.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://territoires62.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Autre activité: aménagement et équipement collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de Contrôle Technique, pour la réalisation de 84 logements collectifs et de leurs abords à SAINT-MARTIN BOULOGNE – ZAC MULTI SITES à SAINT-MARTIN BOULOGNE

Numéro de référence: 2022-4216M42826
II.1.2)Code CPV principal
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de Contrôle Technique, pour la réalisation de 84 logements collectifs et de leurs

abords à SAINT-MARTIN BOULOGNE – ZAC MULTI SITES à SAINT-MARTIN BOULOGNE

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 19 040.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Lieu principal d'exécution:

SAINT MARTIN BOULOGNE

II.2.4)Description des prestations:

Marché de Contrôle Technique, pour la réalisation de 84 logements collectifs et de leurs

abords à SAINT-MARTIN BOULOGNE – ZAC MULTI SITES à SAINT-MARTIN BOULOGNE

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: QUALITE DES INTERVENANTS / Pondération: 30%
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens dédiés en étude et en suivi de réalisation / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 50%
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté au siège de Territoires 62 : 2 rue Joseph Marie Jacquard 62800 LIEVIN

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché objet du présent avis est d'un montant inférieur aux seuils fixés à l'article 4 de la directive 20/4/24/CE du Parlement Européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs , le marché est passé selon une procédure et pour lequel la publication préalable d'un avis JOUE n'est pas obligatoire

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-4216M42826
Intitulé:

ST MARTIN LES BOULOGNE - réalisation de 84 logements collectifs et de leurs abords - ZAC MULTI SITES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ALPES CONTROLES
Numéro national d'identification: 35181269801046
Ville: ARRAS
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 19 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge BP 729
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Pays: France
Courriel: accueil-lille@justice.fr
Téléphone: +33 320783333
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/01/2023