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A proximité de Nîmes 30947 Gard
Acheteur : Nîmes Métropole
Colisée 2, 1 rue du Colisée, 1er étage
30947 Nîmes Cedex 9
Tel : 0434035700
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

location, transport et compactage de bennes de déchèteries

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 776792-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville: Nîmes Cedex 9
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30947
Pays: France
Point(s) de contact: M. LE PRESIDENT
Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
Téléphone: +33 434035700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.nimes-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location, transport et compactage de bennes de déchèteries

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché concerne: - la location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. -Mise à disposition de bennes, rotations en déchèterie ou sur site à définir et transport jusqu'à l'exutoire. -Compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publiqueles prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour les motifs suivants:nécessité d'un volant d'activité suffisant pour rentabiliser les véhicules du marché. Pour le transport, une seule déchèterie ne permet pas de rentabiliser un ETP complet, notamment en raison de la saisonnalité de production des déchets

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole

II.2.4)Description des prestations:

ce présent marché concerne : - la location et le transport de bennes sur 2 déchèteries du territoire et compactage des bennes sur 6 déchèteries. -Mise à disposition de bennes, rotations en déchèterie ou sur site à définir et transport jusqu'à l'exutoire. -Compactage des bennes en déchèteries pour optimisation du transport et maintien de la continuité du service public.les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. )L'Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche.l'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché est reconductible

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 168-526030
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230131
Intitulé:

location, transport et compactage de bennes de déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: pasini sas
Adresse postale: 421 avenue du baron de larrey
Ville: La Farlede
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010
Ville: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr/