Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Réalisation de diagnostics techniques réglementaires avant-vente pour le groupe Icf Habitat
Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum, sur toute sa durée de validité.
Il s'agit :
d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum, sur toute sa durée de validité.
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
A la rubrique "Montant Ht", il est entendu que. la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas la valeur d'attribution du marché. Il convient en conséquence de ne pas en tenir compte.
le montant du marché à bons de commande dépend du détail du bordereau de prix unitaires et des quantités commandées.
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus