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Accord cadre à bons de commande - Fourniture de produits d'entretien Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels d'entretien ville : Andresy url : http://www.andresy.com adresse : 4 boulevard No...
Ville d'Andrésy 78570Andrésy mairie@andresy.com
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Accord cadre à bons de commande - Fourniture de produits d'entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330565

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-23581

Département(s) de publication : 78, 60, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-23581
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Andrésy, 4 boulevard Noël Marc, 78570, Andresy, F, Courriel : mairie@andresy.com, Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.andresy.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BMkIr2QA3a
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre à bons de commande - Fourniture de produits d'entretien
Numéro de référence : 2019 AP 5
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de petits matériels d'entretien
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien ménager, sanitaires et petits matériels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39224300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33741100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Andrésy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène corporelle et de petits matériels d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits (au regard des échantillons) / Pondération : 20
     2. Qualité des produits au regard des fiches techniques (composition des produits, degré de toxicité, impact sur les utilisateurs et les publics, méthode d'utilisation) / Pondération : 15
     3. Critère environnemental (notamment impact sur l'environnement, produits écolabellisés, démarches environnementales du candidat) / Pondération : 10
     4. Méthodologie (notamment plateforme de commande informatique) / Pondération : 10
     5. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée de un (1) an, reconductible par reconduction expresse trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien spécifiques à la restauration collective et petits équipements d'entretien
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39830000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39832000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33741300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Andrésy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits d'entretien spécifique à la restauration collective, produits d'hygiène corporelle et de petits matériels d'entretien.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits (au regard des échantillons) / Pondération : 20
     2. Qualité des produits au regard des fiches techniques (composition des produits, degré de toxicité, impact sur les utilisateurs et les publics, méthode d'utilisation) / Pondération : 15
     3. Critère environnemental (notamment impact sur l'environnement, produits écolabellisés, démarches environnementales du candidat) / Pondération : 10
     4. Méthodologie (notamment plateforme de commande informatique) / Pondération : 10
     5. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 27 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée de un (1) an, reconductible par reconduction expresse trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39831300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Andrésy
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de produits d'entretien spécifiques aux sols sportifs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité des produits (au regard des échantillons) / Pondération : 20
     2. Qualité des produits au regard des fiches techniques (composition des produits, degré de toxicité, impact sur les utilisateurs et les publics, méthode d'utilisation) / Pondération : 15
     3. Critère environnemental (notamment impact sur l'environnement, produits écolabellisés, démarches environnementales du candidat) / Pondération : 10
     4. Méthodologie (notamment plateforme de commande informatique) / Pondération : 10
     5. Délais de livraison / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée de un (1) an, reconductible par reconduction expresse trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 mars 2019 Lieu : Andrésy
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Marché conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présence marchée pourra faire l'objet :D'une conciliation à tout moment, par le président du Tribunal Administratif de Versailles conformément à l'article L.211-4 du code de justice administrative (CJA).D'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du CJA, dans le but de prévenir toute méconnaissance aux règles de publicités et de mise en concurrence.D'un référé contractuel, après la signature du contrat conformément aux articles L.551-13 à L.551-23, et R.551- 7 à R.551-10 du CJA, dans le but de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Du recours introduit par le Conseil d'Etat (CE) dans l'arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014, " Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou par ses clauses " peut introduire un recours en pleine juridiction en contestation de la validité dudit contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées. Ce recours concerne les actes détachables préalables à la conclusion du contrat qui ne peuvent désormais plus faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.D'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires d'un contrat administratif, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat Cayzeele du 10 juillet 1996. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.Du recours introduit par le CE Syndicat mixte de promotion de l'activité transmanche du 30 juin 2017, "un tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par une décision refusant de faire droit à sa demande de mettre fin à l'exécution du contrat, est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat ".Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la décision de refus de résiliation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 février 2019
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