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ACCORD CADRE DE SERVICES - Maintenance et dépannage des systèmes incendie des bâtiments communaux de la Ville d'Andrésy (78570) ACCORD CADRE DE SERVICES - Maintenance et dépannage des systèmes incendie des bâtiments communaux de la Ville d'Andrésy (78570) correspondant : RIBAULT Hugues, Maire cp : 78570 url : http://...
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ACCORD CADRE DE SERVICES - Maintenance et dépannage des systèmes incendie des bâtiments communaux de la Ville d'Andrésy (78570)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4157065

Date de clôture estimée : 28/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/12/18)
18-169799
E-marchespublics (06/12/18)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-169799
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'ANDRESY.
 Correspondant :  RIBAULT Hugues, Maire, 4 Boulevard Noël Marc 78570 Andresy, tél. : 01-39-27-11-04, courriel : achats-marches@andresy.com adresse internet : http://www.andresy.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre de services - maintenance et dépannage des systèmes incendie des bâtiments communaux de la Ville d'andrésy (78570).
CPV - Objet principal : 50700000
Objets supplémentaires : 50711000
50610000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 180 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre à émission de bon de commande est lancée en procédure adaptée, en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
pour chacun des lots, le titulaire devra intervenir pour une prestation de maintenance et de dépannage :
-A la suite d'un dysfonctionnement constaté dans le rapport d'intervention du titulaire du lot no1 du marché public de vérification des installations des bâtiments communaux de la Ville d'andrésy.
-en cas de constatation d'un dysfonctionnement ou d'une panne par la commune d'andrésy.
il est rappelé le devoir de conseil du prestataire de maintenance, qui dans le cadre de son intervention pourra préconiser le remplacement de pièces ou d'installations complémentaires si nécessaire.
le marché public s'exécute par émission de bon de commande constitué par application des prix indiqués dans les bordereaux de prix unitaire, ou à défaut, des prix public après application du pourcentage de remise indiqué dans l'acte d'engagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre de services - maintenance et dépannage des systèmes incendie des bâtiments communaux de la Ville d'andrésy (78570).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public sera financé sur le budget de la ville d'andrésy (ressources publiques propres à la collectivité).
le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures du prestataire.
en cas de défaut de paiement dans les délais susvisés, le titulaire, ou son sous-traitant, a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions règlementaires, qui lui seront calculé au taux d'intérêt légale majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter seules ou sous la forme de groupement :
- soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) ;
- soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Maintenance et dépannage des systèmes d'alarme incendie.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Mots descripteurs : Détection incendie, Extincteur, Maintenance, Sécurité incendie

Lot(s) 2. -
Maintenance et dépannage des systèmes de désenfumage.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Mots descripteurs : Détection incendie, Extincteur, Maintenance, Sécurité incendie

Lot(s) 3. -
Maintenance et dépannage des extincteurs.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 50700000.
Mots descripteurs : Détection incendie, Extincteur, Maintenance, Sécurité incendie
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