Centrale des marchés
95 aménagement de la rue de l'Eglise à Andilly 95 aménagement de la rue de l'Eglise à Andilly aménagement de la rue de l'eglise - phase 2. code_postal : 95580 lieu : rue de l'eglise, 95580 Andilly
Ville Andilly 95580Andilly evelyne.cerez@wanadoo.fr 0134160834
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95 aménagement de la rue de l'Eglise à Andilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694772

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-78401
SOURCEWEB (14/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville Andilly.
Correspondant : cerez Evelyne, 1 rue René Cassin 95580 Andilly tél. : 01-34-16-46-36 télécopieur : 01-34-16-08-34 courriel : evelyne.cerez@wanadoo.fr.

Objet du marché : aménagement de la rue de l'eglise - phase 2.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue de l'eglise, 95580 Andilly.

Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie et rénovation de l'éclairage public
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : articles 101 à 105 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 47 du C.M.P., recevabilité des candidatures en appréciation de la garantie et capacité professionnelle, technique et financiière de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront choisir l'une des deux procédures suivantes :
A - par voie électronique
B - par courrier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

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