Centrale des marchés
95 travaux neufs et d'entretien de la voirie communale à Andilly 95 travaux neufs et d'entretien de la voirie communale à Andilly travaux neufs et d'entretien de la voirie communale. code_postal : 95580 lieu : andilly, 95580 Andilly
MAIRIE D'ANDILLY 95580Andilly evelyne.cerez@wanadoo.fr 0134160834
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95 travaux neufs et d'entretien de la voirie communale à Andilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271982

Date de clôture estimée : 23/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-189133
SOURCEWEB (19/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'ANDILLY.
Correspondant : M. le maire, 1 rue René Cassin, 95580 Andilly, tél. : 01-34-16-46-36, télécopieur : 01-34-16-08-34, courriel : evelyne.cerez@wanadoo.fr.

Objet du marché : travaux neufs et d'entretien de la voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : andilly, 95580 Andilly.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 20 000 et 120 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application des articles 43 à 47 du C.M.P., recevabilité des candidatures en appréciation de la garantie et capacité professionnelle, technique et financière de l'entreprise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : lieu et adresse précise du dépôt de l'entreprise située dans un périmètre de 20 km autour de la limite de la ville d'andilly ;
- : renseignements sur le savoir faire du candidat en matière de protection de l'environnement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée au travers du mémoire justificatif du candidat : 50 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'intervention en cas d'urgence : 20 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012

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