Avis de marché - Avis n° 24-10191 du 29/01/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-10191
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Paris Direction des Affaires Culturelles Bureau de l'Action Administrative
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : Paris
Code postal : 75004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400135
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau de l'Action Administrative
Adresse mail du contact : DAC-BAA-marches@paris.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 142768578
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1.DC2 OU DUME
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CA global et CA du domaine d'activité sur les trois derniers exercices
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/02/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Paris
Critères d'attribution : Critère 1 : valeur technique de l'offre (60%) Critère 2 ; le prix (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif aux curetages et nettoyages des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts et services habilités de la Ville de Paris
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif aux curetages et nettoyages des bacs de décantation des Ateliers des Beaux-Arts et services habilités de la Ville de Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voir le RC pour la possibilité de visite et pour toute information complémentaire. Procédure de recours ; instance chargée des procédures de recours - Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris. Le courriel ; greffe.ta-paris@juradm.fr; adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : précisions concernant les délais de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel, dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (358994).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024
