Retour aux résultats
A proximité de Pulnoy 54425 Meurthe Et Moselle
Acheteur : COMMUNE DE PULNOY
54425 Pulnoy
Tel : 0383182875
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

marché de services sociaux et autres services spécifiques pour la gestion et exploitation de la structure multiaccueil les loupiots

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/01/2024
JOUE - 021346-2024

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de pulnoy
Ville: Pulnoy
Code NUTS: FR France
Code postal: 54425
Pays: France
Point(s) de contact: plahache@pulnoy.fr
Courriel: contact@pulnoy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pulnoy.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services sociaux et autres services spécifiques pour la gestion et exploitation de la structure multiaccueil les loupiots

Numéro de référence: PUL23-Mapa-S-loupiots
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché de service pour la gestion et l'exploitation de la crèche multiaccueil les loupiots de Pulnoy pour les enfants de 0 à 4 ans (crèche) et jusqu'à 6 ans (halte garderie) - 32 lits - durée 5 ans fermes à compter du 1er janvier 2024 - mise à disposition du local 32 rue de Saulxures à Pulnoy

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 945 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

local multiaccueil les loupiots 32 rue de Saulxures 54425 Pulnoy

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de service de gestion et d'exploitation de la structure multi accueil " Les Loupiots" dédiée à l'accueil d'enfants de 0 à 4 ans (crèche) et jusqu'à 6 ans ( halte garderie)et disposant d'une capacité de 32 lits, dans les conditions définies au cahier des charges du marché. Afin de répondre à la pluralité des besoins des familles, le multi accueil dont les locaux sont mis à disposition par la Ville de PULNOY, propose trois types d'accueil : Un accueil régulier, un accueil ponctuel ou occasionnel et un accueil d'urgence ou exceptionnel (événement familial imprévu, reprise d'activité, entretien d'embauche) Le prestataire aura la

responsabilité d'effectuer tous les acte d'exploitation et de gestion courante de la structure et notamment de reprendre, gérer et rémunérer le personnel en place au 31 décembre 2023, d'établir des budgets et des comptes, de passer des commandes, d'assurer le règlement des fournisseurs et des organismes tiers (Urssaf, Trésor public). Il devra assurer l'entretien et la maintenance du local mis à disposition. Il devra assurer la fourniture des repas, des goûters, des couches et du nécessaire de toilette. En recettes, Il percevra les participations des familles, de la CAF, de la MSA et des entreprises ayant réservé des lits et de la Commune ( la participation de la commune correspond au prix du marché)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 188-588827
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 37/2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association Familles Rurales de Pulnoy
Ville: Pulnoy
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54425
Pays: France
Courriel: frpulnoy@orange.fr
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 898 305.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 945 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière co no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière co 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/01/2024
Source de l'annonce : https://www.xmarches.fr