1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission pour suivi, traitement et maintenance post exploitation d'anciens centres d'enfouissement - Sites Audenge et Lège Cap Ferret
Description: Mission pour suivi, traitement et maintenance post exploitation d'anciens centres d'enfouissement - Sites Audenge et Lège Cap Ferret
Identifiant de la procédure: 1aafb428-d4a5-492b-b891-6eaa1cdb4441
Identifiant interne: 202609SE014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission pour suivi, traitement et maintenance post exploitation d'anciens centres d'enfouissement - Sites Audenge et Lège Cap Ferret
Description: Mission pour suivi, traitement et maintenance post exploitation d'anciens centres d'enfouissement - Sites Audenge et Lège Cap Ferret
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90533000 Services de gestion de décharges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomeration du Bassin d'Arcachon Nord
Numéro d’enregistrement: 24330150400052
Adresse postale: 46 avenue des Colonies
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Mr le Président
Téléphone: +33 557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8fbf9e8f-d12a-4f42-8cd1-caf5ab03dde8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 15:59:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635184-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
