1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN
Description: La mission concerne plus précisément, l'accueil, la gestion courante et l'entretien des aires. Le concessionnaire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements tels que définis dans le présent contrat. Il assurera la relation avec les usagers et les partenaires. Il rendra compte des conditions de l'exploitation au concédant.
Identifiant de la procédure: 86fb62c0-58df-4b80-8c62-1478b387d538
Identifiant interne: 2025DSPAAGV001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concession
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Communes d'Audenge, Biganos et Andernos les Bains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent contrat prendra effet le 1er janvier 2027 et s’achèvera au 31 décembre 2032. Le concessionnaire sera cependant tenu de fournir le rapport de délégation de service public de l’année 2032 avant le 1er juin 2033 et de le présenter à la CCSPL. La prise d’effet du contrat ou la remise des équipements donne lieu à la réalisation d’un état des lieux contradictoire. Toute prolongation du contrat après ce terme ne pourra être réalisée que dans les conditions prévues par le code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN
Description: La mission concerne plus précisément, l'accueil, la gestion courante et l'entretien des aires. Le concessionnaire devra assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des aires d'accueil précitées, comprenant les espaces et équipements tels que définis dans le présent contrat. Il assurera la relation avec les usagers et les partenaires. Il rendra compte des conditions de l'exploitation au concédant.
Identifiant interne: 2025DSPAAGV001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir document
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN)
Numéro d’enregistrement: 24330150400052
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: Andernos les Bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e1f3877f-7fba-4585-b073-68ffe7ef1fd6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 15:55:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53286-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026
