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33 vidange, nettoyage du bassin de stockage et l'évacuation des boues vers un centre de traitement agréé à Andernos-les-Bains 33 vidange, nettoyage du bassin de stockage et l'évacuation des boues vers un centre de traitement agréé à Andernos-les-Bains le marché a pour objet la vidange, le nettoyage du bassin de stockage e...
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33 vidange, nettoyage du bassin de stockage et l'évacuation des boues vers un centre de traitement agréé à Andernos-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292033

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168556

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CdC Bassin d'Arcachon Nord.
Correspondant : M. le président, 46 avenue des Colonies 33510 Andernos-les-Bains tél. : 05-57-76-17-17 télécopieur : 05-57-76-58-03 courriel : contact@coban-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Environnement.

Objet du marché : le marché a pour objet la vidange, le nettoyage du bassin de stockage et l'évacuation des boues vers un centre de traitement agréé.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90460000
Objets supplémentaires : 90470000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
* vidange du bassin de stockage des lixiviats
* curage et nettoyage du bassin de stockage des lixiviats
* évacuation des sédiments accumulés en fond de bassin vers une installation de traitement agréé, chargement, transport et dépotage compris
* hydrocurage, après vidage du bassin, de canalisations
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option au présent marché, ni au sens du droit national, ni au sens du droit communautaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement, ni de garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la collectivité (ressources propres). Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir RC article 3.3
la lettre de candidature ou Dc1
Dc2.



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée sur la base des éléments transmis dans la notice technique : 30 % ;
- délai de réalisation de la prestation sur lequel s'engage le candidat dans la limite maximale précisée à l'article 5.2 de l'a.e. : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014SELIXIVIATS.

Renseignements complémentaires : voir le RC et le DCE.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le Règlement de la Consultation (Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COBAN Atlantique.
Correspondant : M. le président, 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains, tél. : 05-57-76-17-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Bassin d'Arcachon Nord.
Correspondant : M. le président, 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains, tél. : 05-57-76-17-17, télécopieur : 05-57-76-58-03, courriel : contact@coban-atlantique.fr, adresse internet : http://marchespublics-aquitaine.org/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - B.P. 947 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

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