Centrale des marchés
33 traitement d'une partie des déchets non dangereux issus de la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN Atlantique sur la commune à Lège-Cap Ferret 33 traitement d'une partie des déchets non dangereux issus de la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN Atlantique sur la commune à Lège-Cap Ferret code_postal : 33510 ville : Ander...
CdC Bassin d'Arcachon Nord 33510Andernos-les-Bains contact@coban-atlantique.fr
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33 traitement d'une partie des déchets non dangereux issus de la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN Atlantique sur la commune à Lège-Cap Ferret

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291678

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168257
JOUE (07/11/14)
381194-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CdC Bassin d'Arcachon Nord, 46 avenue des Colonies, à l'attention de M. le président, F-33510 Andernos-les-Bains. Tél. : (+33) 5 57 76 17 17. E-mail : contact@coban-atlantique.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-aquitaine.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement des déchets issus de la déchèterie pour professionnels de Lège-Cap Ferret.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS : FR612.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement d'une partie des déchets non dangereux issus de la déchèterie pour professionnels gérée par la COBAN atlantique sur la commune de Lège-Cap Ferret.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le coût global de la prestation, y compris le transport vers les sites proposés, même si ce dernier ne ressort pas de la proposition du candidat. Pondération : 55.
2. valeur technique jugée par une note de 0 à 15 selon les sous-critères suivants : le taux de déchets non-conformes acceptables (sur 5 points); le taux de valorisation matière et/ou énergétique des déchets entrants (sur 5 points); la capacité du site à accueillir les déchets de la collectivité dans de bonnes conditions, notamment lors des variations saisonnières, ou l'efficience de l'organisation des évacuations dans le cas d'une variante de prise en charge directe sur le site de la collectivité (sur 5 points).. Pondération : 45.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014SE Traitement déch pro.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 137-246229 du 19/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : déclaré sans suite

Lot n° : 1

Intitulé : Traitement du tout-venant (Déchets non dangereux, bâches, tapisseries, moquettes, objets plastique divers, laine de verre, plâtre, résidus de nettoyage, etc... le tout en mélange)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201409SE021

Lot n° : 2

Intitulé : Traitement des déchets verts (Débris végétaux issus de l'entretien des jardins, tontes, résidus d'élagage dont branches jusqu'à un diamètre de 10-15 cm)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Terralys, Les portes de Martillac - ZI La Grange
2b, chemin de la Canave, F-,33650 Martillac. tél. : (+33) 5 56 64 82 26.

Adresse(s) internet : http://www.terralys.fr. Fax : (+33) 5 56 64 83 24.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 17 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : déclaré sans suite

Lot n° : 3

Intitulé : Valorisation du bois (Tout type de bois non ou très peu traité, troncs, billots, souches, de toutes dimensions.)
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Déclaré sans suite,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201409SE022

Lot n° : 4

Intitulé : Traitement des gravats et inertes (terres, pierres, faiences, verres, tout élément de construction en béton, béton cellulaire ou terre cuite à l'exclusion du plâtre.)
V.1) Date d'attribution du marché : 18 septembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SARL ADP, 321, allée de Péronette, F-,33127 Saint jean d'illac. tél. : (+33) 5 56 21 36 42. Fax : (+33) 5 56 21 17 38.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 21 875 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Les lots n°1 et 3 ont été déclarés sans suite. Les lots n° 2 et 4 ont été signés le 10 octobre 2014 notifiés le 13 octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 137 A, annonce n° 129 du 19 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 56 99 38 00 Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 4b, esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet,F-,33063 Bordeaux Cedex, E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, tél. : (+33) 5 56 99 38 00, Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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