1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries de la COBAN
Description: Transport et traitement des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries de la COBAN
Identifiant de la procédure: e2221aa6-fa2d-42b0-bd28-322c50488ab9
Identifiant interne: 202506SE019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 Avenue des colonies
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport et traitement des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries de la COBAN
Description: Transport et traitement des déchets d'amiante lié collectés sur les déchèteries de la COBAN
Identifiant interne: 202506SE019
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 46 Avenue des colonies
Ville: ANDERNOS LES BAINS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: TA Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COBAN
Numéro d’enregistrement: 24330150400102
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Ville: Andernos les Bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c0ae2e5e-ea4c-44f8-ae12-26751e47365e - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 14:56:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412605-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
