1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance multitechnique des bâtiments de la COBAN
Description: L'accord-cadre porte sur la maintenance multi-technique des bâtiments de la COBAN.Il s'agit d'un accord-cadre "composite".Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : les prestations de maintenance (P2). Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : les travaux imprévus ou urgents, la fourniture de combustibles et la mise aux normes et la remise en conformité d’installations (prestations P5) réalisés sur devis par bon de commande. Cette partie des prestations correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure: 9abb7518-b5e5-4f5d-b5ed-48a9a0f2ec18
Identifiant interne: 202510SE032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance multitechnique des bâtiments de la COBAN
Description: L'accord-cadre porte sur la maintenance multi-technique des bâtiments de la COBAN.Il s'agit d'un accord-cadre "composite".Les prestations relevant de la partie "marché ordinaire" sont les suivantes : les prestations de maintenance (P2). Les prestations relevant de la partie "accord-cadre à bons de commande" sont les suivantes : les travaux imprévus ou urgents, la fourniture de combustibles et la mise aux normes et la remise en conformité d’installations (prestations P5) réalisés sur devis par bon de commande. Cette partie des prestations correspond à un accord-cadre avec maximum, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COBAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COBAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COBAN
Organisation qui traite les offres: COBAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COBAN
Numéro d’enregistrement: 24330150400052
Adresse postale: 46 Avenue des Colonies
Ville: ANDERNOS LES BAONS
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: +33 557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7b93c49f-16bd-4ced-aacf-c73e7e4db0cc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 10:56:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801967-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
