Centrale des marchés
traitement des déchets verts 33 traitement des déchets verts pour la COBAN Atlantique à Andernos-Les-Bains ville : Andernos-les-Bains lieu : 46 avenue des Colonies code_postal : 33510 pays : F-
COBAN Atlantique 33510Andernos-les-Bains contact@coban-atlantique.fr 0557765803
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Archive

Traitement des déchets verts

Marché public ou privé
Référence du marché : 273967

Date de clôture estimée : 21/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/12)
12-197708
SOURCEWEB (10/10/12)
JOUE (13/10/12)
325737-2012

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COBAN Atlantique, 46 avenue des Colonies, à l'attention de M. le président, F-33510 Andernos-les-Bains. Tél. : (+33) 5 57 76 17 17. E-mail : contact@coban-atlantique.fr. Fax : (+33) 5 57 76 58 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://coban-atlantique.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COBAN Atlantique, 46 avenue des Colonies, F-33510 Andernos-les-Bains. Tél. : (+33) 5 57 76 17 17. E-mail : contact@coban-atlantique.fr. Fax : (+33) 5 57 76 58 03. URL : https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ftGX5Z9cH6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets verts.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR612, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement des déchets verts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000, 90513000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : traitement des déchets végétaux produits par la COBAN Atlantique, constitués par les apports des particuliers sur ses déchèteries, et éventuellement par les collectes en portes à portes. La quantité de déchets verts oscille 13 000 et 16 000 tonnes annuelles, ces tonnages sont donnés à titre indicatif.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la date de début d'exécution est le 1er janvier 2013. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 4 fois un an, pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2017. Possibilité, en cours d'exécution du marché, de recourir à des avenants.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2013, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général de la collectivité. Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif). Le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire et des sous-traitants payés directement, calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Les modalités de versement d'avances ou d'acomptes sont détaillées dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51-vii, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats devront détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature ou Dc1 (ancien DC 4)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc2 ou ancien DC 5).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2)
Présentation d'une liste des principales prestations de traitement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats devront détenir l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché, en cours de validité.. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produira pour chacun d'entre eux les mêmes documents.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le coût global de la prestation, y compris le coût pour la collectivité du transport vers les sites proposés
Pondération : 60.
2. valeur technique, jugée par une note de 0 à 15 selon les critères suivants : - le taux de déchets non-conformes acceptables (sur 5 points); le taux de valorisation des déchets entrants (sur 5 points); - la capacité du site d'accueillir les déchets de la collectivité dans des bonnes conditions (sur 5 points) dans le cas de la solution de base ou - l'organisation et les moyens mis en place pour l'évacuation des déchets verts (sur 5 points) dans le cas de la variante
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201210SE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande auprès des services de la collectivité à l'adresse suivante : coban atlantique - 46, avenue des Colonies - 33510 Andernso-Les-Bains
Ou par courrier électronique à contact@coban-atlantique.fr; ou par télécopie au : 05.57.76.58.03.
Ou retiré par ce même candidat sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : https://coban-atlantique.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2012

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