1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COBAN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Identifiant de la procédure: 0fe43cab-9da9-4d51-b4a9-964deda8e08a
Identifiant interne: 202501PI006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Description: Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Identifiant interne: 202501PI006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique remis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: TA Bordeaux
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COBAN
Numéro d’enregistrement: 24330150400092
Adresse postale: 46 avenue des colonies
Ville: Andernos les Bains
Code postal: 33510
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557761717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7121a4b-63aa-4a50-9786-5c9f9c6453f0 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 13:58:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 6912-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
