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33 restructuration du réseau de collecte boulevard du maréchal juin à Andernos Les Bains 33 restructuration du réseau de collecte boulevard du maréchal juin à Andernos Les Bains restructuration du réseau de collecte boulevard du Maréchal Juin/Andernos les Bains. code_postal : 33510 ...
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33 restructuration du réseau de collecte boulevard du maréchal juin à Andernos Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74734

Date de clôture estimée : 16/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-66876
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SI du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : le président Michel SAMMARCELLI, 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, tél. : 05-57-52-74-74, télécopieur : 05-57-52-74-75, courriel : commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.siba-bassin-arcachon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assainissement, travaux maritimes, hygiène et santé publique, promotion touristique.

Objet du marché : restructuration du réseau de collecte boulevard du Maréchal Juin/Andernos les Bains.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : andernos les Bains, 33510 Andernos-les-Bains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de restructuration des ouvrages d'assainissement des eaux usées sur le boulevard du maréchal Juin à Andernos les Bains - variantes autorisées quant à la nature des canalisations à écoulement libre, dans le respect des diamètres nominaux.. Marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 49 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera réalisé sur les fonds propres du Syndicat, Budget M49 opération 04. Le Syndicat se libère des sommes dues par mandats administratifs et virements du Comptable Public, le Trésorier Principal d'arcachon. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; justificatifs de la réalisation de prestations similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lettre de pouvoir - capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2012, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12063A04.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont fournis dans le DCE ou disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le Dossier de Consultation peut etre retiré au siège du SIBA, expédié par voie postale (sauf les plans), ou bien encore etre téléchargé sur le site Internet du SIBA : www.siba-bassin-arcachon.fr. La transmission électronique des offres est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Compatibles avec Microsoft Office Professional 2007 et Adobe Acrobat 9.0. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : Jean-Paul HUAU 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
Correspondant : François Lete/Cathy DARRACQ 16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon.
16 allée Corrigan CS 40002, 33311 Arcachon Cedex, adresse internet : http://www.siba-bassin-arcachon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marchés Publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00

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