Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
signalisation ferroviaire
le marché " Signalisation Ferroviaire (sig) " a pour objet l'installation d'équipements de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet Mon réseau grandit, ligne B du tramway de la métropole brestoise
brest métropole
ce marché a pour objet principal :- les études d'exécution des matériels, toutes les notes techniques et suggestions à traiter,- la fabrication du matériel SIG Fer en usine y compris les essais associés,- la fourniture, la pose, le câblage et le raccordement des armoires et signaux de signalisation ferroviaire y compris les essais,- les équipements de signalisation ferroviaire à la voie (CDV, Boucles, ...) y compris le raccordement des systèmes,- la fourniture et la pose des équipements de signalisation ferroviaire à la voie, y compris le câblage et le raccordement entre les systèmes à la voie et les détecteurs installés dans les armoires de signalisation ferroviaire.- La réalisation des essais- la formation à la maintenance
le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.Par ailleurs, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du CCP, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :1. Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. 2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2147-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public
chiffre d'affaires des 3 dernières années en fonction de la création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par L'Entité adjudicatrice et/ou le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ;3. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché public ;4. Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;5. Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; 6. Une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;7. Une attestation de bonne exécution de travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Section IV: Procédure
brest
Section VI: Renseignements complémentaires
la durée globale du marché est de 38 mois, hors délais de garantie de parfait achèvement (12 mois), de bon fonctionnement (24 mois) et de bon fonctionnement sur logiciel (36 mois), à compter de la notification du marché et courant jusqu'à réception des travaux
