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33 Mise à l'eau, enlèvement de conteneurs flottants dits "poubelles de mer" et collecte des déchets sur le territoire de la Coban Atlantique à Andernos-les-Bains 33 Mise à l'eau, enlèvement de conteneurs flottants dits "poubelles de mer" et collecte des déchets sur le territoire de la Coban Atlantique à Andernos-les-Bains mise à l'eau, enlèvement de contene...
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33 Mise à l'eau, enlèvement de conteneurs flottants dits "poubelles de mer" et collecte des déchets sur le territoire de la Coban Atlantique à Andernos-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74739

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65986
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COBAN Atlantique.
Correspondant : M. Lafon Bruno, Président, 46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains, tél. : 05-57-76-17-17, télécopieur : 05-57-76-58-03, courriel : contact@coban-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : mise à l'eau, enlèvement de conteneurs flottants dits "poubelles de mer" et collecte des déchets.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : territoire de la Coban Atlantique.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet d'une part, la mise à l'eau de conteneurs flottants, leur positionnement sur corps morts et leur retrait en fin de saison et d'autre part la collecte des déchets qui y seront réceptionnés tout au long de l'été.
le marché a une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois un an par reconduction expresse, soit une durée maximale de 3 ans.
Les prestations s'exécuteront sur une durée de 2 mois, du 1er juillet au 31 août
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché, relatif à des prestations de service, est passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, notamment à ses articles 28, 29, 40.
Les prix du présent marché sont des prix unitaires, fermes la première année et révisables à la date anniversaire de la notification du marché en cas de reconduction.
les variantes libres sont acceptées dans la mesure où elles respectent les objectifs techniques de l'opération et à condition que le soumissionnaire ait répondu à l'offre de base.
Chaque variante devra faire l'objet d'une proposition séparée et d'un dossier complet.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la communauté de communes (fonds publics propres). Les sommes dues seront payées dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En vertu de l'article 51-II du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures :
- dc1 ou déclaration de candidature
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (si ce document n'est pas fourni dans le cadre du Dc2),
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 2),
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2),
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2),
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que la liste du matériel de l'entreprise du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà faite dans le cadre du Dc2)
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 2).
-l'ensemble des agréments et autorisations réglementaires nécessaires à l'exécution du présent marché en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201204SE.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard ou 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
COBAN Atlantique
Service Affaires Juridiques et Marchés Publics
46, avenue des Colonies
33 510 andernos-les-bains
contact@coban-atlantique.fr
télécopieur : 05 57 76 58 03
une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, télécopieur ou courrier), à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1er du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coban Atlantique.
46 avenue des Colonies, 33510 Andernos-les-Bains, adresse internet : https://coban-atlantique.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_wGoVuBqI3C.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux 9, rue Tastet, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

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