Travaux routiers

17/07/2015    S136    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Andelot-Blancheville: Travaux routiers

2015/S 136-250123

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communaute de communes de la Vallee du Rognon
87 rue de la Division Leclerc
À l'attention de: Lacroix Nicolas
52700 Andelot-Blancheville
FRANCE
Téléphone: +33 325031157
E-mail: comco.andelot@wanadoo.fr
Fax: +33 970322504

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de communes de la Vallée du Rognon
87 rue de la Division Leclerc
À l'attention de: M. Pierre Brizion
52700 Andelot-Blancheville
Téléphone: +33 325031157
E-mail: comco.andelot@wanadoo.fr
Fax: +33 970322504

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de communes de la Vallée du Rognon
87 rue de la Division Leclerc
52700 Andelot-Blancheville
Téléphone: +33 325031157
E-mail: comco.andelot@wanadoo.fr
Fax: +33 970322504
Adresse internet: http://www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de communes de la Vallée du Rognon
87 rue de la Division Leclerc
52700 Andelot-Blancheville
Adresse internet: http://www.klekoon.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande de travaux de réhabilitation et re-profilage de chaussées sur le territoire de la communauté de communes de la Vallée du Rognon.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté de communes, 52700 Andelot-Blancheville.

Code NUTS FR214

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande.
Le seuil minimum du montant des commandes pour la période initiale du marché est fixé à 50 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et prévoit 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 28 .9.2015.


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Marché à bons de commande.
Le seuil minimum du montant des commandes pour la période initiale du marché est fixé à 50 000 EURO HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, et prévoit 3 périodes de reconduction de 1 an chacune. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au 28.9.2015.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233140

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations: 60 %

2. Valeur technique: 40 %

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25.8.2015 - 16:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis à la publicité: le 15.7.2015.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Il est rappelé aux candidats que le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur: http://www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51000 Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015