1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Trélazé (49)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils enfances et d'un LAEP
Description: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils enfances et d'un LAEP
Identifiant de la procédure: bdfe58de-1f52-4080-823c-93f3dc9a52ec
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Trélazé
Code postal: 49800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils et d'un LAEP
Description: Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation de deux multi-accueils et d'un LAEP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Trélazé
Code postal: 49800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Trélazé (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Trélazé (49)
Numéro d’enregistrement: 21490353600016
Adresse postale: Hôtel de Ville Place Olivier Thuau
Ville: Trélazé
Code postal: 49800
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 241337487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 023005560
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5c551a4e-4dc9-4f9b-82c8-ab616c22f587 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 10:18:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441183-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
