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26 location d'un système de détection du taux de remplissage de conteneurs omr à Andancette 26 location d'un système de détection du taux de remplissage de conteneurs omr à Andancette location d'un système de détection du taux de remplissage de conteneurs OMR. ville : Andancette, code_...
S.I.R.C.T.O.M 26140Andancette contact@sirctom.fr 0475031066
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26 location d'un système de détection du taux de remplissage de conteneurs omr à Andancette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122344

Date de clôture estimée : 27/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107805
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.I.R.C.T.O.M.
Correspondant : n blaise, za les Payots, 26140 Andancette, tél. : 04-75-03-87-87, télécopieur : 04-75-03-10-66, courriel : contact@sirctom.fr, adresse internet : http://sirctom.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : location d'un système de détection du taux de remplissage de conteneurs OMR.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 38431000.

Lieu de livraison : territoire syndical.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande. Équipement de conteneurs semi enterrés ou enterrés OMR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 500 sondes avec logiciel d'exploitation.

Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000,00 EUR.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, dûment datée et signée.

Situation juridique - références requises : si le candidat se présente en groupement : désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire le nom et la qualité du signataire Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés).

Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 27 juillet 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 3 juillet 2012, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIRCTOM.
Correspondant : n blaise za les Payots, 26140 Andancette, tél. : 04-75-03-87-87, télécopieur : 04-75-03-10-66, courriel : contact@sirctom.fr, adresse internet : http://sirctom.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif place Verdun, 38000 Grenoble

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