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assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération d'élimination des déchets, de végétalisation et de contrôle de la qualité des milieux à Anctoville assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération d'élimination des déchets, de végétalisation et de contrôle de la qualité des milieux à Anctoville assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opérat...
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Archive

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération d'élimination des déchets, de végétalisation et de contrôle de la qualité des milieux à Anctoville

Marché public ou privé
Référence du marché : 522549

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/03/13)
13-45021
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 13-45021
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ADEME.
 Correspondant : aubron-Mathieu Luc, 20 av de Grésillé 49004 Angers Cedex 01tél. : 02-35-62-24-42télécopieur : 02-32-81-93-13courriel : luc.aubronmathieu@ademe.fr adresse internet : http://www2.ademe.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour une opération d'élimination des déchets, de végétalisation et le contrôle de la qualité des milieux.
Lieu d'exécution et de livraison: feuguerolles sur seulles, 14240 Anctoville.

Caractéristiques principales : 
assistance au choix des entreprises, suivi des travaux de tri, évacuation, élimination des déchets de pneus, suivi des travaux de végétalisation, contrôle qualitatif des milieux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mise en stock de 1030 m3 de terres, élimination de 92 t de pneus et de 1455 t de mélange terre - résidus de pneus brûlés, végétalisation de 8255 mètres carrés, prélèvements et analyses (40 sur terres et déchets, 20 sur éluats, 8 sur eau de puits privés).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mai 2013.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ademe et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de paiement de 45 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires à celles auxquelles se réfère le marché (suivi d'une opération de tri, d'enlèvement et traitement de déchets et terres, contrôle qualitatif des milieux et suivi d'aménagements paysagers) ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire et unique du site sera oragnisée pour les candidats le 3 avril 2013 à 14h30. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 6 allée de l'île Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe tribunal adminsitratif (même adresse).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Demandes de DCE à adresser par courriel avant le 2 avril 2013 à 14h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 mars 2013.

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