1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterets
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts-.
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, curative et évolutive du système de vidéoprotection de la Commune de Villers-Cotterêts comprenant les caméras, les équipements centraux, les réseaux fibres et radio, les logiciels de supervision ainsi que l’ensemble des équipements associés.
Identifiant de la procédure: 9097ea18-47bb-42e7-9c05-64fd8e3d3091
Identifiant interne: 2025-10
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d’exclusion sont ceux prévus aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la commande publique. Les candidats devront produire une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics. Les documents justificatifs seront demandés au candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Maintenance du système de vidéoprotection
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois et pourra être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction expresse.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les candidats devront justifier de leur inscription sur un registre professionnel pertinent, notamment par la production d’un extrait Kbis ou document équivalent. Les candidats devront être habilités à exercer une activité de maintenance de systèmes de vidéoprotection, réseaux et équipements électroniques.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant les risques liés à l’exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement. Description de l’outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. Présentation de l’organisation mise en place pour assurer la maintenance, les interventions, la supervision et l’astreinte.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d’Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Villers-Cotterets
Numéro d’enregistrement: 21020783300018
Adresse postale: 3 rue de l'Hotel de Ville
Ville: VILLERS-COTTERETS
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Téléphone: 0323966496
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380000
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: FRE2380000
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a3b315e3-0486-46f1-9d0f-500cf8dfc2ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2026 13:25:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 237073-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
