Avis de marché - Avis n° 26-17602 du 19/02/2026
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-17602
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Retz-en-Valois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007199100018
Ville : Villers-Cotterêts
Code postal : 02600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent FOUQUET
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes Retz-en-Valois
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien des espaces verts sur les voies et sites communautaires de la CCRV
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ce marché comporte 2 lots au total. Le présent marché comporte 2 cahiers des clauses techniques particulières (CCTP: - Lot N°1 « Prestations de tontes d'espaces verts sur les voies e...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n° 1 :Entretien espaces verts en zones fermées : Marché réservé aux ESAT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Territoire, 02600 Villers-Cotterêts
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Description du lot : Lot n° 2 : Entretien espaces verts Bassins, Barrage de classe C , Extérieurs des zones d'activités
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Territoire, 02600 Villers-Cotterêts
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Informations complémentaires concernant la remise des offres/candidatures: Si ce marché vous intéresse, vous pouvez recevoir le dossier de consultation de la manière suivante : Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01 72 33 90 70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. Quantité maximum de commande (Lot n° 1 :Entretien espaces verts en zones fermées : Marché réservé aux ESAT): Le montant de commande maximum est limité à 27.500,00 euro(s) HT soit 33 000,00 euro(s) TTC par année de marché. Quantité maximum de commande (Lot n° 2 : Entretien espaces verts Bassins, Barrage de classe C , Extérieurs des zones d'activités): Le montant de commande maximum est limité à 27.500,00 euro(s) HT soit 33 000,00 euro(s) TTC par année de marché.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2026
