A proximité de Ancienville 02600 Aisne
Acheteur : Communauté de communes Retz-en-Valois
9 rue Marx Dormoy BP133
02600 Villers-Cotterêts
Tel : +33 323961301
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 08/01/2027  
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Services de transport routier.

CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 795911-2026
795911-2026 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois
Adresse électronique: president.cc@retzenvalois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.
Identifiant de la procédure: 2c5c56b8-7069-4039-885f-d3b4fa234a0a
Identifiant interne: PPP1LA-101/6039/2026-18-DSP
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Contrat aura pour objet de confier au futur délégataire, à ses risques et périls, la charge les principales missions suivantes : - L’exploitation des services publics de mobilité; - Garantir la qualité du service public tout au long du Contrat ; - La fourniture et l’entretien des biens et équipements nécessaires au fonctionnement du service : matériels roulants, atelier, dépôt(s), agence, etc. ; - L’entretien des biens mis à disposition par la Communauté; - La prise en charge de l’ensemble des charges liées à l’exécution du Contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; - L’affectation des conducteurs et autres agents nécessaires à l’exécution du service ; - La gestion commerciale et administrative du réseau avec la réalisation de la politique de communication et d’information marketing ; - La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain appartenant à la Communauté, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; - La gestion des espaces publicitaires des véhicules ; - Le contrôle de la fraude ; - Le conseil à l’AUTORITÉ DÉLÉGANTE permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers ; - La coordination et le contrôle des sous-contractants et plus généralement de l’ensemble des intervenants associés à l’exploitation et à la gestion du service, et la restitution des informations à la Communauté ; - Produire pour le compte de la Communauté de l’ensemble des informations de suivi de l’activité permettant son contrôle via la production d’un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.). Voir l'Avis de Concession
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Description: La Communauté de Communes Retz-en-Vallois (ci-après la « CCRV ») est l’autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre, comprenant 54 communes. Elle dispose d’un réseau de transport important (réseau Villéo-Retzéo) pour une intercommunalité de cette strate, constitué des services suivants : - - 4 lignes de transport régulier : o 3 lignes de transport régulier (Lignes A, B et C) parcourant la commune de Villers-Cotterêts ; o 1 ligne de transport régulier (Ligne D) reliant la commune de La Ferté-Milon à Villers-Cotterêts. 1 service de transport à la demande (TAD) desservant 3 zones distinctes : o 1 TAD zonal desservant la commune de Villers-Cotterêts (2 zones existantes) ; o 1 TAD zonal desservant la commune de La Ferté-Milon ; o 1 TAD zonal desservant la commune de Vic-sur-Aisne (2 zones existantes). Au-delà du service proposé par la CCRV, deux autres zones présentent des caractéristiques distinctes en matière de service de transport collectif : - - 1 service de TAD géré par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (ci-après « SITUS »). Ce service mis en œuvre dans le cadre d’une convention SITUS/CCRV dessert 5 communes membres de la CCRV afin de permettre les déplacements vers la commune de Soissons (réseau Flexi’TUS). 7 communes de la CCRV (Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin) faisaient partie d’un programme d’expérimentation de lignes TAD exploitées par le SITUS vers la commune de Soissons. L’expérimentation de ces lignes de TAD n’a pas été prolongée et le service a été arrêté le 1er juillet 2025. Ces 7 communes n’ont donc, actuellement, aucun service de transport proposé, que ce soit par la CCRV ou par le SITUS. Le réseau exploité par la CCRV comprenant les 4 lignes de transport régulier ainsi que les services de TAD (hors SITUS) susvisées, est actuellement exploité dans le cadre d’une concession de type délégation de service public arrivant à échéance au 31 août 2027. La présente consultation (ci-après « la Consultation ») a pour objet de confier, par un contrat de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») l’exploitation des services publics de mobilités présentés ci-dessus à un délégataire de service public.
Identifiant interne: 2026-18-DSP_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options: 
Description des options: PSE obligatoire ():2 (deux) prestations supplémentaires éventuelles (ci-après « PSE ») qui ne sont pas susceptibles de se substituer aux prestations de base prévues dans le Projet de contrat, mais seulement de s’y ajouter, sont envisagées. Il appartient à la CCRV de les retenir ou non au stade de l’analyse des offres. La première PSE porte sur un TAD zonal pour les communes suivantes : Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin, Audignicourt, Vassens, Morsain, Saint-Christophe-à-Berry, Berny-Rivière, Ressons-le-Long, Montigny-Lengrain, Saint-Bandry et Vic-sur-Aisne vers Villers-Cotterêts sur une plage horaire plus large que les horaires actuellement proposés pour le TAD zonal vers Vic-sur-Aisne. La deuxième PSE porte sur un TAD zonal pour les communes suivantes : Ambleny, Bieuxy, Cutry, Epagny, Laversine, Nouvron-Vingré, Vézaponin, Audignicourt, Vassens, Morsain, Saint-Christophe-à-Berry, Berny-Rivière,Ressons-le-Long, Montigny-Lengrain, Saint-Bandry et Vic-sur-Aisne vers Soissons sur une plage horaire plus large que les horaires actuellement proposés pour le TAD zonal vers Vic-sur-Aisne. Ces PSE sont obligatoires et le candidat doit impérativement les chiffrer.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire  
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la C.C.R.V.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Date de fin de durée: 31/08/2034
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de l'organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût du service pour la collectivité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Cohérence, réalisme et transparence du Compte d’Exploitation Prévisionnel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Formule de révision des prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements juridiques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.eu-supply.com/CCRV.asp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.eu-supply.com/CCRV.asp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Retz-en-Valois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de communes Retz-en-Valois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes Retz-en-Valois
Numéro d’enregistrement: 20007199100018
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy BP133
Ville: Villers-Cotterêts
Code postal: 02600
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Alexandre de Montesquiou
Adresse électronique: president.cc@retzenvalois.fr
Téléphone: +33 323961301
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Télécopieur: +33 383342224
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2101ec65-cc93-4948-8e0f-c7872cad94b3  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 09:37:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 795911-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026