Centrale des marchés
travaux de moyennes et grosses réparations dans les bâtiments communaux - lot no 12 serrurerie, métallerie Travaux de moyennes et grosses réparations dans les bâtiments communaux - lot no 12 Serrurerie, métallerie url : http://www.ancenis.fr ville : Ancenis cedex adresse : Hôtel de villePlace Foc...
Ville d'Ancenis 44156Ancenis cedex mairie@ancenis.fr 02 40 96 33 22
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Travaux de moyennes et grosses réparations dans les bâtiments communaux - lot no 12 serrurerie, métallerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3279677

Date de clôture estimée : 05/01/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/12/17)
17-170965
EU-supply (06/12/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-170965
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ancenis.
 Correspondant : M. le maire d'ancenis, hôtel de ville Place Foch - cS 30217 44156 Ancenis Cedex, tél. : (+33)2-40-83-87-00, télécopieur : (+33)2-40-96-33-22, courriel : mairie@ancenis.fr adresse internet : http://www.ancenis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de moyennes et grosses réparations dans les bâtiments communaux - lot no 12 Serrurerie, métallerie.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lieu d'exécution : ancenis.
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

cette consultation fait suite à une déclaration d'infructuosité, par décision municipale no 080-17 du 28/08/17, du lot no 12 Serrurerie, métallerie du marché " Travaux de moyennes et grosses réparations dans les bâtiments communaux "
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An
Sûreté : Aucune garantie demandée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - mode de financement : Par fonds propres.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
     - Autres renseignements demandés : bordereau des prix;
     - Autres renseignements demandés : rc, ccap et CCTP signés;
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17S000712.

Renseignements complémentaires : les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents : Par voie électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Lr avec AR, sur place contre remise d'un récépissé ou par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Ancenis.
 hôtel de Ville Service Finances Marchés Publics Place Foch - cS 30217,  44156 Ancenis Cedex, , tél. : (+33)2-40-83-87-05, , télécopieur : (+33)2-40-96-33-22, , courriel : support@synapse-ouest.com,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Ancenis.
 Correspondant : M. Renaud Bourget,  hôtel de Ville Direction des Services Techniques et de l'urbanisme Place Foch - cS 30217,  44156 Ancenis Cedex, , tél. : (+33)2-40-83-87-06, , courriel : r.bourget@ancenis.fr,  adresse internet : http://www.ancenis.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Ancenis.
 Correspondant : Mme Myriam Dugué,  hôtel de Ville Service Finances Marchés Publics Place Foch - cS 30217,  44156 Ancenis Cedex, , tél. : (+33)2-40-83-87-05, , télécopieur : (+33)2-40-96-33-22, , courriel : mairie@ancenis.fr,  adresse internet : http://www.ancenis.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Synapse Ouest.
 4, allée des Oliviers,  35250 St Sulpice-la-Forêt, , tél. : (+33)2-99-55-02-05, , télécopieur : (+33)2-99-55-13-59, , courriel : support@synapse-ouest.com,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

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