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Prestations de services d'assurance "responsabilités et risques annexes" pour les besoins de la ville à Ancenis Cédex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853343

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-183781
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 13-183781
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ancenis.
 Correspondant : M. le maire d'ancenis, place Foch - B.P. 30217 44156 Ancenis Cedextél. : 02-40-83-87-00télécopieur : 02-40-96-33-22courriel : mairie@ancenis.fr adresse internet : http://www.ancenis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-ouest.com.

Objet du marché : prestations de services d'assurance "Responsabilités et risques annexes".

Caractéristiques principales : 
la ville d'ancenis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance "Responsabilités et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance au courtier;
     - Autres renseignements demandés : le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Protectas.
 B.P. 28,  35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41, courriel : audit@protectas.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Ancenis.
 Correspondant : service Finances - marchés Publics,  place Foch - B.P. 30217,  44156 Ancenis Cedex, tél. : 02-40-83-87-00, télécopieur : 02-40-96-33-22, courriel : mairie@ancenis.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Synapse Ouest.
tél. : 02-99-55-02-05, télécopieur : 02-99-55-13-59,  adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.
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