Centrale des marchés
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parking de la halte ferroviaire du Cellier Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parking de la halte ferroviaire du Cellier mel : amenagement@pays-ancenis.com designation : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis correspondant : P...
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis-Saint-Géréon cedex amenagement@pays-ancenis.com
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Archive

Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du parking de la halte ferroviaire du Cellier

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927043

Date de clôture estimée : 22/07/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/06/22)
22-87972
Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49
Annonce No 22-87972
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant :  Pôle Aménagement du Territoire, ca Les Ursulines - cS 50201 44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedextél. : 02-40-96-31-89courriel : amenagement@pays-ancenis.com adresse internet : https://www.pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.pays-ancenis.e-marchespublics.com.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parking de la halte ferroviaire du Cellier.
Lieu d'exécution et de livraison: parcelle Ai383 - rue des Mazères - le cellier.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour but d'assurer la maîtrise d'œuvre des travaux sous la maîtrise d'ouvrage de la COMPA. Il a été convenu de réaliser les travaux suivants :
- reprise du parking actuel et extension pour une capacité de 100 places environ. L'ensemble de ce périmètre doit être traité comme une seule unité urbaine
- circulations piétonnes et cyclables au sein du parking. Créer un espace de stationnement pour les deux roues motorisées
- installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
- eclairage adapté aux contraintes du site, à l'image de ce qui est prévu pour l'aménagement du parking de la Mothe au Cellier (maîtrise d'ouvrage : commune du Cellier).
- mise aux normes d'accessibilité des arrêts de bus TAN (sur voirie départementale)
- conservation et renforcement d'une coulée verte le long du Cerny
- etude de faisabilité de la liaison douce entre le parc de stationnement et le chemin des Thébaudièresetudier la faisabilité des continuités piétonnes et cyclables vers le chemin des Thébaudières.

type d'operation : Opération de construction neuve et de réhabilitation d'infrastructure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parking de la halte ferroviaire du Cellier.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA, ressources propres. Forme du prix : prix global et forfaitaire. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement après attribution du marché.
Néanmoins le mandataire du groupement sera obligatoirement le bureau d'études Voirie Réseaux divers.
clause d'exclusivité : les membres de l'équipe ne pourront se présenter que dans un seul groupement, en qualité de cotraitant.
si un membre est présent dans plusieurs groupements, les candidatures seront toutes rejetées.
Le bureau d'études mandataire du groupement s'assurera du respect des clauses d'exclusivité? par ses cotraitants concernés.
conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pièces relatives à la candidature : 1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Afin de procéder à la vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Qualifications de type OPQIBI et/ou équivalentes ou 3 références équivalentes à la qualification demandée (pour chaque référence, joindre une fiche descriptive détaillée) dans les domaines suivants : ingénierie de voirie et réseaux divers, en conception d'espaces extérieurs de mobilité, environnement, économiste, pilotage et coordination.
- Liste des principales références des 3 dernières années, avec indications des dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Moyens humains généraux de la société.
- Moyens matériels généraux de la société.
La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (voir Rc).
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2022, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022MOEHFCEL.

Renseignements complémentaires : visite du site obligatoire le 01/07/2022 sur rendez-vous. Négociation possible selon les conditions fixées au règlement de consultation. Signature électronique imposée pour le candidat proposé à l'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette B.P. 2411, 44041 NANTES , tél. : 0240994600. Modalités de recours indiqués au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus, et selon les modalités exposées à l'article 5.3 du RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juin 2022.

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