Centrale des marchés
Fourniture et maintenance matérielle de postes informatiques Fourniture et maintenance matérielle de postes informatiques mel : compa@pays-ancenis.com correspondant : Tremblay Angélique adresse : Centre administratif Les Ursulines url : http://pays-...
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis 44156Ancenis-Saint-Géréon compa@pays-ancenis.com
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Fourniture et maintenance matérielle de postes informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5486356

Date de clôture estimée : 06/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/20)
20-87459
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-87459
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant :  Tremblay Angélique, centre administratif Les Ursulines 44156 Ancenis-Saint-Géréon, tél. : 02-40-96-44-46, courriel : compa@pays-ancenis.com adresse internet : http://pays-ancenis.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et maintenance matérielle de postes informatiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 30213400
Objets supplémentaires : 30213100
30231310
30237410
50320000.
Lieu de livraison : communauté de Communes, 44150 Ancenis-Saint-Gereon.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

le marché porte sur la fourniture de postes de travail informatique sur les différents sites de la Communauté de Communes du Pays d'ancenis et de l'office de Tourisme du Pays d'ancenis (cf. Annexe A " Sites géographiques de la COMPA et de l'office de Tourisme du Pays d'ancenis ").

- fourniture, livraison et maintenance d'unités centrales.
- fourniture, livraison et maintenance d'ordinateurs portables.
- fourniture, livraison et maintenance d'écrans d'ordinateurs.
- fourniture, livraison et maintenance d'accessoires et périphériques informatiques (claviers, souris, câbles, adaptateurs, disques durs, bagagerie, ...).

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'opérateur retenu sera identique pour la COMPA et l'oti.
Pour la Communauté de commune du Pays d'ancenis, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 66 200 euros (H.T.) et un montant maximum de 190 000 euros (H.T.).
Pour l'office de Tourisme du Pays d'ancenis, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 1 200 euros (H.T.) et un montant maximum de 18 000 euros (H.T.).
Au global, le montant des prestations sur la durée totale du marché est compris entre un montant minimum de 67 400 euros (H.T.) et un montant maximum de 208 000 euros (H.T.).

Forme du prix /Forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s)

- durée du marché : 36 mois à compter de sa date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et maintenance matérielle de postes informatiques.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA, ressources propres.
Budget de l'oti, ressources propres.

Forme du prix /Forme des prix : unitaire(s) et forfaitaire(s)

Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

Lorsque le montant minimum du marché est supérieur ou égal à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, et en cas de demande expresse à l'acte d'engagement, possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

Prix révisable(s) selon les modalités décrites au ccatp.

Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire", concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Conformément à l'article R 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de mandataire d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, Dc2, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
- qualité des références
- qualités des moyens humains et matériels généraux de la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : a. Pièces relatives à la candidature
1) Une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
2) Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des 3 dernières années, avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations.
- les moyens humains généraux de la société.
- Les moyens matériels généraux de la société.
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o Pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établis en France ;
o Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu du cadre de réponse complété par le candidat et de la note méthodologique associée et au vu des sous-critères détaillés au rc et dans le cadre de réponse : 60 %;
     - prix au vu du prix total en euros (T.T.C.) du devis estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la compa et de l'oti : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2020, à 12 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020POSTEINF.

Renseignements complémentaires : négociation possible selon les conditions fixées au règlement de consultation.
Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. Cette procédure est une procédure entièrement dématérialisée. Ainsi, les soumissionnaires devront télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette - B.P. 2411 44041 Nantes.

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